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Dernier texte de la journée d'initiative parlementaire du groupe Écologiste à avoir été examiné jeudi 6 avril, la proposition de loi présentée par Julien Bayou, qui visait à interdire les vols en jets privés, n'a pas pu aller à son terme. Son article premier, qui contenait la disposition phare…
DébatDoc - Vatican et Nazisme : coupables silences ?
Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, en février, lors de la journée d'initiative parlementaire des députés socialistes, la proposition de loi "visant à protéger EDF d'un démembrement" éventuel est de retour au Palais-Bourbon cette semaine, après avoir été sensiblement modifiée…
Le projet de loi vise notamment à "sécuriser" l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. L'accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire prévoit de prolonger de trois mois l'expérimentation des caméras algorithmiques.
Séance publique à l'Assemblée nationale - JO 2024 : vote définitif du projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - « Bien vieillir » : la proposition de loi de la majorité en séance publique
Séance publique à l'Assemblée nationale - Petites lignes ferroviaires : comment les « revitaliser » ?
Séance publique à l'Assemblée nationale - Commission d'enquête « Ingérences étrangères » : audition d'Arnaud Montebourg
Séance publique à l'Assemblée nationale - Haute Autorité de Santé : l'obligation vaccinale pour les soignants en question
