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Les députés ont adopté en commission, mercredi, la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, portée par Bérangère Couillard (LaREM). Le texte, qui contient des mesures venant compléter l’arsenal législatif existant, a été accueilli favorablement par les…
Le Smic 1600 euros net par mois, c'est l'une des propositions de La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Le texte a été rejeté, mercredi 16 novembre, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. La proposition de loi sera examinée dans l'…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a repoussé la proposition de résolution du groupe La France insoumise "tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files". La majorité et les députés du groupe Les Républicains ont jugé cette demande…
L’élection surprise d’un député Les Constructifs à un poste clé de l’Assemblée - la questure, qui supervise le contrôle budgétaire -, a suscité mercredi l’indignation des élus de l'opposition. "La majorité a choisi son opposition !", dénoncent Les Républicains. Récit d'une longue nuit de…
La commission des lois de l'Assemblée a rejeté, mercredi 16 novembre, la proposition de loi visant à abolir la corrida, présentée par La France insoumise. Évoquant un "signal terrible", le rapporteur du texte, Aymeric Caron, a pris date en vue des débats qui auront lieu dans l'hémicycle lors de…
La proposition de loi destinée "à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle", présentée par La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été rejetée en commission, mercredi 16 novembre. Après les insultes proférées par Cyril Hanouna…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), les députés ont validé, au cours de la soirée du 16 novembre, l'article faisant de l'outrage sexiste, dans un certain nombre de cas où il apparaît "aggravé", un délit puni de 3 750…
"Si à un quelconque moment il y a eu un manquement, une erreur, les sanctions seront prises", a assuré le secrétaire d'Etat, Hervé Berville, jeudi 17 novembre, devant l'Assemblée nationale, après des révélations de presse sur les conditions du naufrage de migrants dans la Manche en 2021. Lors de…
Dans une Assemblée nationale sans majorité absolue, et où les oppositions sont en capacité de mettre le gouvernement en minorité, les votes peuvent parfois se jouer "au député près". Plus fréquemment qu'auparavant, les élus doivent effectuer des allers-retours entre les commissions et l'…