Résultats de la recherche

Les députés ont voté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels sans modification par rapport à la version transmise par le Sénat. Le texte est donc définitivement adopté.

À l'issue d'une commission mixte paritaire qui a duré cinq heures, députés et sénateurs ont trouvé, mardi 24 janvier, un accord sur le projet de loi "relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables". L'Assemblée nationale et le Sénat doivent maintenant valider cet accord pour…

Chiffres à l'appui, la présidente de l'Assemblée nationale estime que le calendrier prévu pour l'examen de la réforme des retraites doit permettre aux députés d'examiner l'ensemble du texte et de se prononcer par un vote à l'issue des débats. Sauf en cas d'obstruction qui empêcherait, selon elle…

L'Assemblée nationale a terminé, dans la soirée du 15 décembre, l'examen en première lecture du projet de loi "relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables". Les explications de vote et le vote solennel sur le texte auront lieu le mardi 10 janvier, après les questions au…