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Vendredi 7 octobre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi finances sécurité sociale 2023 : examen du projet de loi
Les députés se penchent en commission parlementaire sur le budget de la sécurité sociale 2023.
Diffusé le 10 octobre 2022
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Vendredi 7 octobre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Assurance-chômage : premier vote à l'Assemblée
Les députés votent en séance publique le projet de loi qui vise notamment à prolonger les règles actuelles de l'assurance-chômage jusque fin 2023.
Diffusé le 11 octobre 2022
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Vendredi 14 octobre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2023 : fin de partie
Le débat en séance publique sur le projet de loi de finances pour 2023 a été particulièrement tendu en séance publique. En réponse, le gouvernement a brandi la menace d'un recours à l'article 49.3 de la Constitution...
Diffusé le 19 octobre 2022
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Vendredi 14 octobre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget de la Sécu : coup d'envoi du débat en séance
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui détaille le budget prévisionnel de la Sécu pour l'année 2023 est examiné par les députés en séance publique, après avoir été modifié en commission parlementaire.
Diffusé le 20 octobre 2022
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Vendredi 21 octobre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2023 : motions de censure de la Nupes et du RN
Mardi 18 octobre, É.Borne a annoncé à la tribune de l'Assemblée nationale sa décision de recourir à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de se passer d'un vote au Parlement, pour éviter un rejet du budget pour 2023.
Diffusé le 24 octobre 2022
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Vendredi 21 octobre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget de la sécu : examen d'une motion de censure
Deux jours après la décision du gouvernement d'utiliser l'article 49.3 sur le budget 2023, pour éviter un vote négatif sur le texte phare de l'automne, É.Borne a coupé court au débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Diffusé le 24 octobre 2022
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Vendredi 21 octobre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Programmation des Finances publiques : vote solennel
Lors d'une séance tumultueuse, les députés ont rejeté plusieurs articles du projet de loi de programmation des finances publiques, qui fixe le cap budgétaire de la France pour les cinq ans à venir, avant de voter majoritairement contre le texte.
Diffusé le 25 octobre 2022
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Mercredi 2 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi LOPMI : Haro sur la cybercriminalité
Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
Diffusé le 03 novembre 2022
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Vendredi 4 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Motion de censure de "La France Insoumise" : examen du texte
Le gouvernement a affronté une nouvelle motion de censure des députés Insoumis, ultime obstacle avant de clore une première lecture tumultueuse du budget de l'Etat.
Diffusé le 04 novembre 2022
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Vendredi 4 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget rectificatif : financement des mesures contre l'inflation
Projet de loi de finances rectificative, le deuxième de la législature, renforce les aides déjà décidées cet été pour aider les ménages à faire face à l'inflation, notamment la hausse des prix de l'énergie.
Diffusé le 07 novembre 2022