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DébatDoc - La si discrète diplomatie du Vatican...
Séance publique à l'Assemblée nationale - Politique industrielle de l'Etat : audition Gilles De Margerie
Auditionné par les députés, le Premier ministre a nié toute impréparation de la part du gouvernement face à la deuxième vague de l'épidémie. Il a également promis un déconfinement progressif et des "dispositions de freinage" qui "perdureront".
La commission des affaires sociales a voté mercredi 18 novembre une proposition de loi du groupe "Agir ensemble", visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. Fait signifiant, le secrétaire d’État en charge de…
L'article 1er de la proposition de loi "relative à la sécurité globale" prévoit une expérimentation de trois ans qui permettra à certaines polices municipales d'être dotées de pouvoirs nouveaux. Le gouvernement et la majorité n'ont en revanche pas souhaité rendre obligatoire l'armement des…
Les députés ont adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture, ce mardi 24 novembre, par 388 voix contre 104. Le texte élargit les prérogatives des polices municipales et des sociétés de sécurité privée et prévoit la création d'une police municipale à Paris. Il…
DébatDoc - Cannabis thérapeutique : la France s'y met !
Les députés ont poursuivi, jeudi en séance publique, l'examen de la proposition de loi "relative à la sécurité globale". Ils ont adopté plusieurs articles afin d'encadrer la sous-traitance dans le secteur de la sécurité privée et de limiter l'accès à la profession d'agent de sécurité.