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Les députés ont écarté en commission, mardi 28 mars au soir, une proposition de loi du groupe "Ecologiste" visant à interdire les jets privés. Le rapporteur de la proposition, Julien Bayou, a défendu sans succès une mesure "efficace" et "socialement juste". Le texte est inscrit à l'ordre du jour…

Les Sages ont jugé jeudi que la proposition de loi référendaire proposée par l'opposition qui vise à faire des deux aéroports parisiens un service public respectait bien la Constitution. Si le texte recueille le soutien de 4,7 millions de Français, et s'il n'est pas débattu par les deux chambres…

La mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 relative à la fin de vie a présenté ses conclusions, mercredi 29 mars, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée. À l'issue de trois mois de travaux, le rapport met notamment en évidence l'absence de culture palliative en France…

Les députés ont rejeté en commission, mercredi 29 mars, une proposition de loi présentée par le groupe "Ecologiste" visant à interdire la chasse le dimanche. Le texte est inscrit au programme de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, jeudi 6 avril, dans le cadre de la journée d'initiative…

Ludovic Mendes (Renaissance) et Julie Lechanteux (Rassemblement national) ont présenté, mercredi 29 mars, les conclusions de leur mission flash sur la création d'une zone temporaire dans le Var, après l'accostage de l'Ocean Viking en novembre dernier. S'ils ont identifié des "dysfonctionnement"…

Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi 29 mars, dans une communiqué, qu'il "rendra ses décisions le vendredi 14 avril en fin de journée" à propos des saisines et de la procédure de référendum d'initiative partagée qui ont été déposées à propos des retraites. 

Jean-Pierre Montanay présente