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Une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse sera examinée, mercredi 9 novembre, en commission des lois. Portée par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, elle vise à sanctuariser la possibilité de recourir à l’…
Créée au début de l'été et co-rapportée par trois députées (Renaissance, La France insoumise, Rassemblement national), la mission "flash" sur l'acceptabilité et les modalités de déploiement des énergies renouvelables a rendu ses conclusions. Alors que le projet de loi sur les énergies…
L'ancien Premier ministre, Jean Castex, sera auditionné mercredi 9 novembre par les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Sa nomination à la tête de la RATP, proposée par Emmanuel Macron, doit être validée par un vote des commissions compétentes du…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du mardi au mercredi 9 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2022, par 181 voix contre 137. Outre les dispositions concernant le chèque énergie et la remise à la pompe, les députés ont notamment voté une mesure…
La commission des lois a adopté, mercredi 9 novembre, la proposition de loi constitutionnelle portée par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, visant à garantir le droit à l’IVG en l'inscrivant dans la Constitution. Elle sera examinée dans l'hémicycle le 28 novembre, alors que La…
Les commissions du développement durable de l'Assemblée nationale et du Sénat ont voté en faveur de la nomination de l'ancien Premier ministre au poste de PDG de la RATP (52 pour, 27 contre, 10 blancs). "Ma priorité des priorités, c'est le coeur de métier, et le coeur de métier, c'est répondre…
Le bureau de l'Assemblée nationale s'est prononcé, mercredi 9 novembre, pour rendre le port de la veste "obligatoire" pour les hommes dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Le port de la cravate, dont le port obligatoire avait été abandonné en 2017, est désormais "recommandé".
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi "portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi" a été conclusive. Le texte prévoit une possible modification des règles de l'assurance-chômage en fonction de la conjoncture économique et…