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L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 8 décembre, la réforme de la gouvernance de la métropole Aix-Marseille-Provence annoncée par Emmanuel Macron dans le cadre du plan "Marseille en grand". Cette réforme a été votée dans le cadre de l'examen du projet de loi 3DS. Elle supprime notamment les…
Plusieurs groupes d'opposition ont tenté, sans succès, de confier aux communes un droit de veto contre l'installation d'éoliennes sur leur territoire, dans le cadre de l'examen dans l'Hémicycle du projet de loi 3DS. Introduite par le Sénat, cette disposition avait été supprimée en commission à l…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Situation économique : audition de Bruno Le Maire
Séance publique à l'Assemblée nationale - Situation sanitaire : audition d'Olivier Véran
Séance publique à l'Assemblée nationale - Présidence française du Conseil de l'UE : déclaration du Gouvernement
Séance publique à l'Assemblée nationale - Enquête sur l'affaire Sarah Halimi : audition de d' É. Dupond-Moretti
Séance publique à l'Assemblée nationale - Perspectives économiques des jeunes : conclusions du rapport
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droits des retransmissions sportives : conclusions du rapport
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale (3DS), les députés ont validé, jeudi 9 décembre, la prolongation de la loi SRU qui prévoit notamment l'obligation pour certaines communes d'…