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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Programme de stabilité de la France pour les années 2019 à 2023.
Débat en séance publique du programme de stabilité de la France pour les années 2019 à 2023. La discussion du texte donne lieu à un vote.
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Vendredi 7 mai 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de décret d'avance : audition d'Olivier Dussopt
Le ministre des comptes publics Olivier Dussopt présente aux députés un projet de décret d'avance destiné à financer 7 milliards d'euros de nouvelles mesures d'urgences face à la crise sanitaire.
Diffusé le 11 mai 2021
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Mercredi 13 décembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Les grands débats - Projet de loi "plein emploi"
Ce projet de loi donne lieu à des débats passionnés en séance entre le gouvernement, qui veut rénover le service public de l'emploi et réformer le RSA, avec le soutien de la droite, et l'opposition de gauche, qui fustige un texte de "maltraitance sociale"
Diffusé le 27 décembre 2023
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Lundi 11 mai 2020
Actualité
Projet de loi "portant diverses dispositions urgentes" : l'opposition dénonce un texte "fourre-tout"
Le texte "portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid‑19", qui comporte une trentaine d'ordonnances, a pour but de compléter les dispositifs mis en oeuvre pour faire face à la crise du coronavirus.
Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi "Société de confiance" : vote solennel
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Samedi 22 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi « 3d » : audition de M. Jean-Pierre Raffarin
Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien premier ministre, dans le cadre du futur projet de loi « 3d », décentralisation, différenciation, déconcentration.
Diffusé le 28 février 2020
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Vendredi 10 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi « plein emploi » : dernier vote à l'AN - 14/11/2023
Le projet de loi "pour le plein-emploi" termine son parcours législatif. Députés et sénateurs sont tombés d'accord en commission mixte paritaire sur un texte de compromis, soumis au vote final du Parlement.
Diffusé le 14 novembre 2023
Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi agriculture et alimentation
Les temps forts à l´Assemblée nationale.
Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi agriculture et alimentation
Les temps forts à l´Assemblée nationale.
Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi anti fraude fiscale : audition de Gérald Darmanin
Les temps forts à l´Assemblée nationale.