Orientation et souveraineté agricole : Marc Fesneau appelle à un "débat exigeant, constructif, au service de l'agriculture" à l'Assemblée nationale

"Très attendu", selon les mots du président de la commission des affaires économiques, Stéphane Travert (Renaissance), le projet de loi d'orientation "pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" a commencé son parcours législatif à l'Assemblée nationale. Quelques mois après la colère agricole qui s'est fortement exprimée et après une série d'auditions préliminaires, les députés ont entamé leurs travaux en présence du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau qui, reprenant le souhait de Stéphane Travert, a appelé à un "débat exigeant, constructif, au service de l'agriculture et de sa souveraineté".

Selon le ministre le texte doit en particulier permettre de relever le "défi démographique" auquel fait face la profession et d'"améliorer l'attractivité" de celle-ci, Marc Fesneau indiquant ne "rien ignorer du contexte dans lequel nous examinons le texte", évoquant notamment le départ à la retraite d'un tiers des agriculteurs français d'ici dix ans, ainsi que le dérèglement climatique qui représente un risque grandissant pour l'agriculture. 

"Renouveler, accompagner et simplifier"

Nommé rapporteur général du projet de loi, Eric Girardin (Renaissance) a présenté les grandes lignes du texte ayant pour objectif de "renouveler, accompagner et simplifier" la vie du monde agricole. Le texte prévoit notamment l'inscription dans la loi de la notion de souveraineté agricole (titre I) et sa garantie à travers "trois leviers" :

• "Former plus et mieux" pour favoriser le "renouvellement des générations" (titre II), notamment avec un objectif de "50 000 professionnels de l’enseignement, de la formation, du conseil et de l’administration de l’agriculture française" en matière de "transition agroécologique et climatique" ;
• Faciliter la transmission des exploitations agricoles existantes et favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs à travers la création de groupements fonciers agricoles d'investissement (GFAI), devant permettre de rassembler plus facilement des ressources financières, afin d'investir dans des terrains agricoles (titre III) ;
• Simplifier certains régimes administratifs s'appliquant aux agriculteurs, par exemple, en matière de sanctions en cas d'atteinte à l'environnement ou concernant les règles en matière de haies (titre IV).

Une loi "taillée par et pour l'agrobusiness"

La présentation du texte par le ministre de l'Agriculture n'a pas suscité l'enthousiasme des groupes d'opposition. La France insoumise et le Rassemblement national ont regretté l'absence de réponses en matière de revenu agricole, une des revendications pourtant exprimées lors de la mobilisation des agriculteurs en début d'année. 

Hélène Laporte (RN) a critiqué "un monument de la politique du vide", estimant notamment que "les objectifs de production alimentaire et de transition écologique [devant permettre d'atteindre la souveraineté alimentaire] sont allègrement brouillés", et craignant, à travers les GFAI, un "appel d'air pour des investisseurs étrangers qui déposséderaient la France de son agriculture". Aurélie Trouvé (LFI) a, quant à elle, critiqué une loi "taillée par et pour l'agrobusiness" et des "reculs extrêmement inquiétants en matière de droit de l'environnement".

Sans être aussi radicaux dans leurs critiques, mais jugeant le projet de loi insuffisant, Julien Dive (Les Républicains), a évoqué un texte qui "touche un bout du spectre des revendications des agriculteurs", faisant également part de craintes au sujet d'un "accaparement" des terres agricoles via les GFAI, tandis que Nathalie Bassire (LIOT) a critiqué un "texte qui ne propose rien pour les outre-mer".

Examiné en commission des affaires économiques jusqu'à la fin de semaine, le projet de loi sera ensuite débattu, en première lecture, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du 14 mai.