Séance publique à l'Assemblée nationale

L'IVG dans la Constitution : examen de la proposition de loi

Séance publique à l'Assemblée nationale

Expulsion des étrangers délinquants : proposition de loi

Séance publique à l'Assemblée nationale

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur : vote

Séance publique à l'Assemblée nationale

Énergies renouvelables : le projet de loi

Séance publique à l'Assemblée nationale

Soignants non-vaccinés : proposition de loi pour les réintégrer

Séance publique à l'Assemblée nationale

Smic à 1600 euros nets : examen d'une proposition de loi

Séance publique à l'Assemblée nationale

Politique énergétique de la France : déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Séance publique à l'Assemblée nationale

Projet de loi d'orientation, programmation du ministère de l'Intérieur () : examen de la loi

Séance publique à l'Assemblée nationale

Squatteurs : examen d'une proposition de loi