"Abus de pouvoir" du gouvernement démissionnaire ? Le PS saisit le conseil d'état

Le PS à l'offensive. Un peu plus d'une semaine après la démission effective du gouvernement Attal, le patron du parti saisit le Conseil d’État. Il demande à la plus haute juridiction administrative française de statuer sur une série d'actes réglementaires, pris par l'exécutif, dont certaines nominations.

Dans la foulée des propos d'Emmanuel Macron ayant affirmé qu'aucun nouveau premier ministre ne serait nommé avant "la mi-août", pour cause de trêve olympique, Olivier Faure s'inquiète en sus : « Jamais à notre connaissance un gouvernement n’aura dû gérer aussi longtemps les affaires courantes », écrit-il dans une lettre au vice-président du Conseil d’État Didier-Roland Tabuteau. D’autant que ce report de nomination se déroule « en dehors d’une session parlementaire » qui permettrait aux députés d’exercer « un contrôle efficace », et au moment où les Jeux olympiques et les congés estivaux peuvent « perturber » le fonctionnement des institutions.

« On peut légitimement s’interroger sur l’exercice du pouvoir réglementaire, et la récente série de nominations à des postes de direction au sein de l’administration centrale avec des dates de prise de fonction différées », s'alarment les socialistes.

Estimant que le Conseil d'État va être amené à «jouer un rôle fondamental qui, toutes proportions gardées, peut être comparé à celui assumé au cours de l’état d’urgence», Olivier Faure demande si des moyens «en conséquence» ont été mobilisés «afin d’assurer un contrôle en temps réel des décisions prises». Le premier secrétaire juge «naturel», pendant cette période, de pouvoir saisir le Conseil d’État «des actes réglementaires qui excèdent manifestement à la fois les prérogatives du gouvernement et le cadre de la gestion des affaires courantes, constituant un abus de pouvoir», et interroge l’institution sur son «appréciation en droit».