Asile politique pour Julian Assange : l'Assemblée s'oppose à une démarche jugée inappropriée

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Le lanceur d'alerte Julian Assange à Londres en mai 2017
Le lanceur d'alerte Julian Assange à Londres en mai 2017 (Justin TALLIS / AFP))
par Raphaël Marchal, le Vendredi 4 février 2022 à 23:23, mis à jour le Samedi 5 février 2022 à 07:58

Les députés ont rejeté une proposition de résolution pour inciter le gouvernement à accueillir Julian Assange en tant que réfugié politique. Le texte était étudié dans le cadre d'une journée d'initiative parlementaire du groupe Libertés et territoires. Incarcéré au Royaume-Uni depuis 2019, le lanceur d'alerte encourt 175 ans de prison.

Les députés ont écarté, vendredi 4 février, une proposition de résolution invitant le gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange. Le texte, sans portée contraignante, était examiné dans le cadre d'une journée d'initiative parlementaire dévolue au groupe Libertés et territoires. Si les intervenants présents ont unanimement défendu l'apport du fondateur de WikiLeaks et déploré sa situation, ils ont majoritairement douté de l'efficacité et du caractère approprié de la démarche. 

Julian Assange est incarcéré au Royaume-Uni depuis 2019, après avoir résidé au sein de l'ambassade d’Équateur à Londres entre 2012 et 2019. À partir de 2010, il avait obtenu et diffusé des milliers de documents classifiés portant sur la guerre menée par les États-Unis en Irak et en Afghanistan. Il fait désormais l'objet d'une procédure d'extradition vers les États-Unis, où il encourt 175 ans de prison.

Un "acharnement politico-judiciaire"

"Depuis 10 ans, Julian Assange subit un acharnement politico-judiciaire, pour avoir fait son travail de journaliste et avoir porté haut la liberté d'expression et d'informer, pour avoir fait œuvre de vérité", s'est émue Jennifer de Temmerman (Libertés et territoires). Se prononcer en faveur du droit d'asile pour ce lanceur d'alerte "serait un geste fort et symbolique", a-t-elle fait valoir.

Un argumentaire insuffisant, pour le ministre délégué Franck Riester qui représentait le gouvernement lors de ce débat. Premièrement, parce que le statut de lanceur d'alerte est distinct de celui de demandeur d'asile. Ensuite, parce que Julian Assange est actuellement détenu par les Britanniques. "Nous considérons que le Royaume-Uni est un État de droit et nous faisons confiance à sa justice", a-t-il déclaré. Par ailleurs, si la proposition de résolution se réfère à l'Exécutif, l'attribution du statut de demandeur d'asile relève de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Enfin, Julian Assange n'a jamais sollicité de visa pour demander d'asile en France, a indiqué Franck Riester.

"L'obtention du statut de réfugié repose sur des règles assurant la sécurité juridique et l'égalité de traitement des demandes", a complété Jean-François Mbaye (LaREM). En outre, l'asile ne peut être considéré "comme une contrepartie à un service rendu avéré ou supposé". Nicolas Turquois (MoDem) a pour sa part rappelé qu'il appartenait au Royaume-Uni de décider de manière souveraine de la situation de Julian Assange, dès lors que ce dernier est détenu dans une prison britannique.

Un cadre pour les lanceurs d'alerte étrangers

Au-delà de la situation du fondateur de WikiLeaks, la proposition de résolution voulait inciter l'Exécutif à impulser des travaux à l'échelle européenne pour instaurer un cadre spécifique pour les lanceurs d'alerte étrangers. Et ce dans le contexte de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, afin de faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers et à leur accorder effectivement l’asile politique.

Si cette proposition de résolution n'a pas été adoptée, le Parlement s'apprête cependant à voter définitivement une proposition de loi de Sylvain Waserman (MoDem) "visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte". Le texte vient de faire l'objet d'un accord entre députés et sénateurs et sera entériné par les deux Chambres la semaine prochaine. Il transpose notamment une directive européenne, tout en allant au-delà du texte communautaire dans ses objectifs de défense des lanceurs d'alerte.