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Marc Ferracci

Assurance chômage : l'abandon de poste assimilé à une démission

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par Soizic BONVARLET, le Mercredi 5 octobre 2022 à 16:13, mis à jour le Mercredi 5 octobre 2022 à 22:43

Les députés examinent cette semaine, en première lecture, le projet de loi "portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi". Après avoir voté mardi soir l'article 1er, qui ouvre la voie à une modulation de la durée d'indemnisation selon la situation du marché du travail, l'Assemblée a adopté mercredi 5 octobre une disposition permettant d'assimiler l'abandon de poste à une démission, privant ainsi le salarié concerné de ses droits au chômage.

Prolonger les règles d'indemnisation du chômage issues de la réforme votée lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, et permettre au gouvernement de les préciser par un décret en Conseil d’État, tel est l'objectif du projet de loi débattu depuis lundi 3 octobre dans l'hémicycle.

Principale disposition du texte, l'article 1er ouvre la possibilité, après concertation avec les partenaires sociaux, de moduler l'assurance chômage en fonction de l'état du marché du travail et du taux de chômage. Cet article fustigé par le Rassemblement national et la Nouvelle union populaire écologique et sociale, a été adopté par 203 voix pour, 165 contre dans la nuit de mardi à mercredi. Alexis Corbière (La France insoumise) a notamment dénoncé un gouvernement qui ne serait, sur le fond et sur la forme, "que brutalité", quand Pierrick Berteloot (Rassemblement national) a évoqué une mesure "injuste", qui "stigmatise" les demandeurs d'emploi.

Fin de l'indemnisation en cas d'abandon de poste

Suite à l'adoption de l'article 1er, l'examen du texte s'est poursuivi mercredi 5 octobre avec des débats houleux autour de la question des abandons de poste. Si Les Républicains étaient en pointe en commission pour dénoncer cette pratique, en ce qu'elle correspondrait à une privation "volontaire" d'emploi, là où l'assurance-chômage ne devrait, selon eux, concerner que les cas de privation "involontaire", la majorité a proposé son propre amendement en séance. C'est ainsi que plusieurs amendements identiques issus des groupes Renaissance, MoDem, Horizons et Les Républicains ont été défendus, afin d'instaurer une présomption de démission simple en cas d'abandon de poste, privant de ce fait le salarié de son droit à l'indemnisation-chômage. 

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Ces amendements, qui stipulent que "le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin (...) est présumé démissionnaire", ont bénéficié d'avis favorables du rapporteur, Marc Ferracci (Renaissance), et de la ministre déléguée auprès d'Olivier Dussopt, Carole Grandjean. Le ministre du Travail avait, devant la commission des affaires sociales le 27 septembre dernier, qualifié de "faille" le fait qu'"un salarié qui procède à un abandon de poste [ait] accès à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un salarié qui démissionne".

Malgré les réquisitoires dressés par la gauche, la mesure ayant été notamment qualifiée d'"anti-sociale" par Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine), elle a été adoptée par 219 voix pour, 68 contre.