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Assemblée nationale extérieur

Au programme de l'Assemblée : énergies renouvelables, retraites, immigration...

Actualité
par Maxence Kagni, le Mardi 3 janvier 2023 à 10:47, mis à jour le Mardi 3 janvier 2023 à 16:31

Après un automne budgétaire chahuté entre recours au 49.3 et motions de censure, c'est une deuxième partie de session parlementaire à hauts risques qui attend le gouvernement à l'Assemblée nationale avec la réforme des retraites et le projet de loi sur l'immigration. Le vote solennel sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables aura lieu mardi 10 janvier, après la première séance de questions au gouvernement de l'année. 

C'est (presque) la rentrée ! A partir de ce mardi 3 janvier et pendant toute la semaine, les députés de la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire mènent une série d'auditions, tout comme les membres de la mission d'évaluation de la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019. Les débats et les travaux législatifs dans l'hémicycle et au sein des commissions de l'Assemblée nationale reprendront lundi 9 janvier, la semaine en cours étant consacrée aux vœux et au terrain en circonscription.  

Vote sur la loi "accélération des énergies renouvelables"

Après un automne traditionnellement consacré au budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, la deuxième partie de la session parlementaire 2022-2023 débutera donc  véritablement le 9 janvier par une semaine de contrôle de l'action du gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. Au cours de cette semaine des séances de questions et de débats auront lieu sur des thèmes choisis par les groupes de l’Assemblée, notamment autour des sujets liés à la crise et au coût de l’énergie.  

Le mardi 10 janvier, jour de la présentation de la réforme des retraites par Elisabeth Borne, aura lieu la première séance de questions au gouvernement de l'année 2023. Elle sera suivie du vote très attendu - et indécis - sur le projet de loi "relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables", dont les députés ont achevé l'examen avant les vacances de Noël.

Les textes du RN débattus dans l'hémicycle

Autre temps fort de la rentrée parlementaire, prévu le jeudi 12 janvier : le groupe Rassemblement national défendra pour la première fois dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ses propres propositions de loi, à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire. 

Les députés du groupe présidé par Marine Le Pen souhaitent "inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10%", supprimer les zones à faibles émissions mobilité, créer une "présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes", ou encore instaurer une tenue uniforme à l'école. Les propositions des parlementaires RN n'ont toutefois que peu de chances d'être adoptées, puisqu'elles ont toutes été rejetées lors de leur examen en commission.

Retraites et immigration en ligne de mire

Le début de l'année 2023 sera également marqué par le débat sur la réforme des retraites, annoncée par Emmanuel Macron lors de l'élection présidentielle. Après la présentation de la réforme par la Première ministre la semaine prochaine, le projet de loi sera sur la table du Conseil des ministres le 23 janvier pour un examen à l'Assemblée nationale prévu à partir du mois de février. Elisabeth Borne a précisé mardi sur FranceInfo que l'objectif était que "le texte soit voté avant la fin du premier trimestre pour une entrée en vigueur à la fin de cet été".

Les députés étudieront également en début d'année le projet de loi "pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration", qui devrait présenté et défendu par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et le ministre du Travail, Olivier Dussopt, dans les prochaines semaines. Le gouvernement avait présenté les grandes lignes de la réforme lors d'un débat organisé début décembre à l'Assemblée nationale. Le texte, envoyé le 19 décembre au conseil d’État, entend améliorer le taux d'exécution des expulsions, mais aussi créer un titre de séjour "métiers en tension" : deux dispositions qui promettent d'intenses débats dans l'hémicycle.