Budget 2025 : la CMP aura lieu le 30 janvier à l'Assemblée nationale

On connaît la date. La convocation a été envoyée ce lundi 20 janvier : la commission mixte paritaire (CMP) prévue pour tenter de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi de finances (PLF) 2025 aura lieu le jeudi 30 janvier à 9h30. D'ici là, c'est ce jeudi 23, soit une semaine plus tôt, que le vote solennel en première lecture,​​​​​ aura lieu au Palais du Luxembourg, où les débats sur la partie dépenses du budget sont actuellement en cours.

Sera-t-elle, ou non, conclusive ? En tout cas, chez les députés, le siège tournant (qui passe au fil des CMP du groupe Ecologiste et social, au groupe Les Démocrates, puis au groupe Horizons) ne reviendra pas à un député écologiste – de l'opposition donc –, mais à un élu de la coalition gouvernementale, en l'occurrence à un élu du Modem.

Ce qui donnera la majorité au bloc présidentiel et à la droite au sein de cette instance de conciliation entre les deux Chambres du Parlement.  

Une CMP vapotage convoquée le 23 janvier

Dans cette configuration, la CMP "sera conclusive", estimait ce lundi sur Public Sénat le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise). Alors, le projet de loi de finances reviendra "début février" à l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture.  

Cette composition favorable au gouvernement s'explique par le fait qu'une autre commission mixte paritaire a été convoquée avant celle qui aura lieu sur le budget. En effet, se tiendra ce jeudi 23 janvier à 10h15, au Sénat cette fois, une CMP sur une proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. La date, ainsi que sa composition, a été publiée au Journal officiel samedi 18 janvier. Et c'est le député écologiste Nicolas Bonnet qui y siègera. 

Ce n’est pas une surprise, le gouvernement veut être sûr de sa majorité. Cyrielle Chatelain

"Ce n’est pas une surprise, le gouvernement veut être sûr de sa majorité", réagit auprès de LCP la présidente du groupe Ecologiste et social, Cyrielle Chatelain, qui ajoute à propos du système décidé après les élections législatives de 2024 : "Cela démontre bien que le 'tourniquet' était une manière de ne pas respecter les équilibres de l’Assemblée nationale."

Ce système a été mis en place pour tenir compte de forces en présence au Palais-Bourbon, cependant le gouvernement garde un atout. L'article 45 de la Constitution prévoit en effet que la convocation d'une commission mixte paritaire est essentiellement une prérogative du Premier ministre. Depuis 2008, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat en ont aussi la possibilité, mais seulement sur une proposition de loi et s'ils le font conjointement.

Dans les faits, la convocation des CMP relève donc le plus souvent du gouvernement, lui offrant ainsi une certaine latitude.