Auditionnés par les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale, ce mercredi 15 septembre, les ministres Antoine Armand (Economie et Finances) et Laurent Saint-Martin (Budget et Comptes publics) ont annoncé que le projet de loi de finances sera déposé "la semaine du 9 octobre" à l'Assemblée nationale. Ils ont, en outre, indiqué que le déficit public risquait de dépasser les 6% du PIB en 2024.
Ce sera donc "la semaine du 9 octobre". Alors que la préparation et la présentation du projet de loi de finances 2025 ont pris du retard en raison de la situation politique issue des élections législatives, le ministre de l'Economie et des Finances, Antoine Armand, et son collègue du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, ont finalement dévoilé l'échéance à laquelle le PLF sera déposé à l'Assemblée nationale. Faisant part, devant les députés de la commission des finances, de leur volonté manifeste de ne pas perdre plus de temps dans un contexte politique inédit et une situation économique qu'ils ont dépeinte comme particulièrement délicate.
"La situation de nos finances publiques est grave", a ainsi alerté Laurent Saint-Martin, avant d'indiquer que le déficit public risquait de dépasser "les 6% du PIB" en 2024, contre les 5,1% préalablement annoncés par le précédent gouvernement, et ce en raison de "recettes fiscales moins importantes" et d'un "attentisme des acteurs économiques".
"La semaine du 9 octobre sera la semaine du dépôt du projet de loi de finances pour 2025", a donc également indiqué Laurent Saint-Martin, avant de faire part de la vigilance qui serait la sienne pour que "le Parlement ait le temps de faire son travail". Evoquant le calendrier législatif, le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), a souhaité que "la transmission du texte au Sénat n'intervienne pas avant le 25 novembre", et ce afin de préserver les 6 semaines habituellement dévolues à l'examen du budget à l'Assemblée.
Affirmant que le rétablissement des comptes publics passerait "prioritairement" par une baisse des dépenses, qu'il a qualifiée de "boussole permanente", Laurent Saint-Martin a également évoqué le besoin de recettes supplémentaires et s'est engagé à "assumer et à animer un débat au Parlement sur la justice fiscale". Il a indiqué, en cohérence avec les dernières annonces du Premier ministre, que "des contributions ciblées pourront être étudiées, que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers". À Sophie Pontel (Socialistes et apparentés), qui a appelé à "des efforts de solidarité" et plaidé pour le "temps de la justice fiscale", le ministre du Budget et des Comptes publics a répondu : "Je crois profondément qu'on peut se retrouver (...) Les sujets de justice fiscale, moi j'aimerais bien qu'on les porte ensemble, qu'on les regarde ensemble".
Laurent Saint-Martin a, en revanche, confirmé que seraient préservés de ces hausses "les gens modestes", "les classes moyennes", "le travail". "Nous ne serons pas le gouvernement des impôts injustifiés, et je ne serai pas le ministre de la confiscation fiscale", a renchéri Antoine Armand.
Le ministre de l’Economie et des Finances a, en outre, indiqué que la France avait obtenu de Bruxelles un délai, jusqu'au 31 octobre, pour présenter sa trajectoire pluriannuelle des finances publiques, alors que celle-ci était initialement attendue au 20 septembre. La France fait actuellement l'objet, avec six autres pays, d'une procédure pour déficit excessif devant la Commission européenne.