Budget 2025 : Michel Barnier engagera "probablement" la responsabilité du gouvernement, via le 49.3, en fin de processus budgétaire

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Michel Barnier
par LCP.fr, le Jeudi 14 novembre 2024 à 20:10, mis à jour le Jeudi 14 novembre 2024 à 21:00

Michel Barnier annonce dans un entretien accordé à Ouest-France qu'il engagera "probablement" la responsabilité de son gouvernement, via le recours à l'article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter le budget de l'Etat à l'Assemblée nationale en fin de processus. Au risque de voir son gouvernement renversé si, en réponse, une motion de censure était votée au Palais-Bourbon. 

Sans véritable majorité à l'Assemblée nationale, ce n'est pas une surprise... Alors que la première séquence du processus budgetaire s'est terminée par le rejet de la partie "recettes" du projet de loi de finances au Palais-Bourbon, mardi 12 novembre, Michel Barnier annonce dans Ouest-France qu'il engagera "probablement" la responsabilité de son gouvernement sur le budget, par le recours à l'article 49.3 de la Constitution, en fin de procédure. C'est-à-dire après l'examen du texte au Sénat et la conclusion d'un éventuel accord en commission mixte paritaire, l'instance de conciliation entre les deux Chambres du Parlement.  

"Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée", où les groupes du "socle commun" (ex-majorité présidentielle et Droite républicaine) ont été contraints de rejeter le projet de budget qui avait été profondément modifié par la gauche, "il me semble difficile de faire autrement au bout de la discussion", explique le Premier ministre dans un entretien au quotidien régional mis en ligne ce jeudi 14 novembre au soir. "Mais vous observerez que nous avons fait le choix de laisser le débat s'y dérouler", ajoute le locataire de Matignon qui a décidé de ne pas utiliser le 49.3 dès la première lecture du projet de loi de finances. 

Le 49.3, au risque d'une motion de censure

Le 49.3 permet de faire adopter un texte sans vote. Sauf dépôt d'une motion de censure qui, si elle est approuvée par la majorité absolue des députés qui composent l'Assemblée nationale, provoque la chute du gouvernement. Michel Barnier considère cependant que "les Français ne [le] souhaitent pas". "Ce que j'entends le plus, c'est "courage, tenez bon". Croyez-moi, je n'en manque pas", affirme le Premier ministre. 

Alors que les discussions budgétaires sont encore loin d'être terminées, il promet des "ajustements significatifs" en faveur des collectivités. Les représentants des départements, devant lesquels Michel Barnier doit s'exprimer vendredi matin à Angers, ont appelé le gouvernement à revoir sa copie budgétaire, qui les menace selon eux "d'asphyxie".

Il assure, en outre, qu'il ne va "pas recréer" une taxe d'habitation, qui a été supprimée sur décision du président de la République, Emmanuel Macron, et dont le retour est réclamé par certains maires, ni "créer de nouveaux impôts" locaux. Le Premier ministre se montre, par ailleurs, plus que dubitatif sur l'idée de supprimer un jour férié pour remplir les caisses de la Sécurité sociale. "Je suis très réservé sur cette idée, complexe à mettre en œuvre et dont je ne suis pas sûr qu'elle rapporte ce que certains prétendent". "Ce qui est en jeu, c'est qu'il y ait davantage de Français qui travaillent", déclare-t-il en plaidant en faveur du "dialogue social". 

Le gouvernement mobilisé face à la crainte d'une multiplication des plans sociaux

Face à la crainte d'une multiplication des plans sociaux dans un contexte économique dégradé, Michel Barnier indique que son gouvernement va mettre en place une "task force" rassemblant "tous les ministres concernés (travail, industrie, finances, budget, etc.) pour apporter des réponses rapides à chaque situation particulière". Le gouvernement est aussi "en train de demander à toutes les entreprises qui ont reçu de l'argent public ces dernières années, notamment pour surmonter les crises du Covid et de l'énergie chère, de nous dire ce qu'elles en ont fait", ajoute le locataire de Matignon.

En matière d'éducation, autre dossier prioritaire du gouvernement, le Premier ministre affirme qu'il "ne partage pas" les récents propos de Nicolas Sarkozy sur les professeurs des écoles qui, selon l'ancien Président, ne travaillent que "six mois par an". "Les professeurs des écoles, qui s'occupent seuls de toute une classe du matin au soir, font un travail à la fois difficile et essentiel", souligne-t-il.

Enfin, un peu plus de deux mois après sa nomination à Matignon, Michel Barnier qualifie ses relations avec Emmanuel macron de "simples et fluides" et n'exclut pas "de tenir des réunions décentralisées" du gouvernement.

(Avec AFP)