Budget de la Sécu : l'Assemblée nationale rejette la nouvelle motion de censure défendue par LFI

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par Léonard DERMARKARIAN, le Lundi 28 novembre 2022 à 19:31, mis à jour le Vendredi 6 janvier 2023 à 15:17

Après l'annonce par le gouvernement, vendredi 25 novembre, du recours à l'article 49.3 sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, la France insoumise avait déposé une motion de censure. Examinée lundi 28 novembre, celle-ci n'a pas été adoptée par les députés. Le PLFSS est donc considéré comme adopté en nouvelle lecture et son parcours législatif va se poursuivre.  

Au fil des 49.3 et des motions de censure, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2023 poursuit son chemin. Après le rejet vendredi 25 novembre de la troisième motion de censure déposée par La France insoumise sur ce texte, l'Assemblée nationale a examiné, lundi 28 novembre, la quatrième motion de censure défendue par les députés LFI, en réaction à l'annonce du recours à l'article 49.3 par le gouvernement sur la partie dépenses et sur l'ensemble du PLFSS. 

A l'instar des précédentes, la motion de censure examinée ce lundi a été rejetée. Alors que l'adoption d'une telle motion nécessite 289 voix, c'est-à-dire la majorité absolue des députés qui composent l'Assemblée, celle-ci n'a recueilli que 93 voix en sa faveur. 

La motion de censure a été présentée par la députée LFI Ségolène Amiot. Lors de la présentation de la motion, l'élue de Loire-Atlantique a jugé que, malgré des "avancées", le texte restait "très insuffisant". A la tribune, Ségolène Amiot a appelé ses "collègues de l'opposition", hors Rassemblement national, à voter la motion de censure face aux "provocations" du gouvernement. 

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Durant le débat, les interventions des représentants de chaque groupe parlementaire ont rapidement mis en évidence que l'issue de cette motion censure serait similaire aux précédentes, les députés Les Républicains et Rassemblement national refusant de la voter.

En réponse à cette motion de censure, Elisabeth Borne a dénoncé des "manœuvres" de la part de la France insoumise "qui n'apportent rien à la démocratie". Sur le fond, la Première ministre a défendu un budget de la Sécurité sociale "protecteur", qui "répond aux défis de la situation" et qui "correspond au programme qu'ont choisi les Français".

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Cette motion de censure ayant été repoussée, le PLFSS est considéré comme adopté en nouvelle lecture. Le texte va maintenant repartir au Sénat avant de revenir à l'Assemblée pour une lecture définitive mercredi 30 novembre. Comme les précédentes, cette ultime lecture fera, selon nos informations, l'objet d'un nouveau 49.3. Le cinquième sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce qui entraînera le dépôt d'une ou plusieurs motions de censure, puisque La France insoumise a indiqué qu'elle répondrait ainsi à chaque utilisation du 49.3.