Budget : "En colère", Eric Coquerel et Charles de Courson ont quitté Matignon sans obtenir les "lettres-plafonds"

Avant même son dépôt et son examen à l'Assemblée nationale, la bataille du budget est ouverte. Venus chercher à Matignon les "lettres-plafonds", des documents préparatoires au projet de loi de finances qui n'ont jamais autant fait parler, Eric Coquerel (LFI) et Charles de Courson (LIOT) ont quitté les services du Premier ministre sans même avoir pu les consulter, ce mardi 17 septembre. Dans un calendrier budgétaire retardé dans sa préparation en raison du temps qu'il a fallu pour que le successeur de Gabriel Attal soit nommé, le  président de la commission des finances et le rapporteur général du budget, qui se prévalaient pourtant de leurs prérogatives particulières confiées par la loi organique, sont donc repartis en faisant part de leur "colère".

"On nous a refusé la consultation de ces documents", au prétexte qu'il s'agit de "documents préparatoires à la décision budgétaire", a commenté Eric Coquerel, se disant "sidéré" par la situation. "Ces lettres ont été signées par Gabriel Attal. On ne peut pas les assimiler à je ne sais quelles notes", a-t-il considéré. D'autant plus que le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, s'était engagé la veille à lui transmettre le "tiré à part", un autre document provisoire d'ici à la fin de la semaine, ce qui invalide, selon lui, la raison avancée par le chef de cabinet du Premier ministre, Baptiste Rolland, et par la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais, qui ont reçu les deux députés et leur ont opposé une fin de non-recevoir concernant les lettre-plafonds.

Ces lettres - qui indiquent les crédits et les effectifs attribués à chaque ministère dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances - ont été élaborées fin août par le Premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, et transmises à son successeur, chargé d'effectuer ses propres arbitrages et de finaliser le projet de budget dans un calendrier désormais particulièrement serré.

Selon Matignon, qui assure que le Premier ministre agit dans le respect du Parlement, la transmission de ces documents préparatoires aurait été inédite - une version démentie par les deux députés, qui affirment que Laurent Saint-Martin, ex-rapporteur général du budget (2020-2022), y avait eu accès. En outre, toujours d'après Matignon, la transmission de ces documents n'aurait pas forcément eu de sens, Michel Barnier s'étant en effet engagé à transmettre dans les jours qui viennent le "tiré à part" aux deux députés, ainsi qu'à leurs homologues du Sénat.

Malgré le premier refus auxquels ils se sont heurtés, Eric Coquerel et Charles de Courson ne comptent pas en rester là. "On ne peut pas lâcher sur des droits constitutionnels du Parlement", a déclaré le député LIOT, qui redoute, le cas échéant, l'instauration d'un "précédent" qui pourrait pénaliser les rapporteurs spéciaux du projet de loi de finances. Prochain épisode, son collègue LFI se rendra demain, mercredi 18 septembre, à Bercy où il espère avoir la main plus heureuse. "On ne va pas les lâcher", a prévenu Eric Coquerel en repartant de Matignon.