Budget : Faute d'avoir reçu les "lettres-plafonds", Eric Coquerel va se rendre à Matignon pour les obtenir

La pression n'aura finalement pas suffi. Depuis plusieurs jours, le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), et le rapporteur général du budget, Charles de Courson (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), réclamaient les "lettres-plafonds" du budget 2025, ces documents qui indiquent pour chaque ministère les plafonds de crédits et d'effectifs prévus dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances. 

Finalement, tard dans la nuit du lundi 16 au mardi 17 septembre, Matignon a transmis à Eric Coquerel un courrier confirmant que le budget 2025 serait "construit sur la base de ces lettres-plafonds", et lui promettant de lui envoyer d'ici à la fin de semaine une version provisoire du "tiré à part", rapport dressant les orientations générales du projet de loi de finances pour l'année prochaine. Insuffisant, pour le député LFI, qui a fait savoir à l'AFP qu'il se rendrait à Matignon, ce mardi 17 septembre à la mi-journée, accompagné de Charles de Courson, pour obtenir ces fameuses lettres-plafonds, arrêtées à la fin du mois d'août par et transmises aux ministères par Gabriel Attal, le prédécesseur de Michel Barnier.

"Mon devoir n’est pas d’attendre une semaine de plus pour obtenir un document sur la base de travail du budget envoyée dans les ministères depuis près d’un mois", s'agace le président de la commission des finances dans sa déclaration, dont LCP a eu copie. "Sans plus attendre ma commission doit en prendre connaissance et évidement actualisera celles-ci avec le document promis par le [Premier ministre]", ajoute-t-il.

Les lettres-plafonds, une étape clé

Mais pour quelle raison les deux députés insistent tellement pour compulser ces lettres-plafonds, documents d'apparence technique, et sans existence juridique propre ? Traditionnellement finalisées fin juin ou au mois de juillet, sous l'égide de Matignon, les lettres-plafonds fixent, comme leur nom l'indique, les plafonds de crédits et d'effectifs dont vont bénéficier les ministères. Bien qu'elles ne soient pas évoquées par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), elles représentent une étape-clé dans le long processus de construction d'un budget. Elles traduisent en effet les arbitrages du Premier ministre, à la suite des conférences budgétaires au cours desquelles les ministères ont exposé leur desiderata pour l'année à venir.

Habituellement, le stade d'après consiste en la finalisation du projet de loi de finances (PLF). Mais l'annonce de la dissolution, puis la décision d'Emmanuel Macron de retarder la nomination du nouveau Premier ministre ont tout chamboulé, et le calendrier budgétaire s'est enrayé. Les lettres-plafonds ont finalement été transmises aux ministères le 20 août, par un exécutif démissionnaire. Et le "tiré à part", ce document promis par Michel Barnier à Eric Coquerel d'ici à la fin de semaine et qui détaille l'évolution budgétaire de chacune des missions de l’État, n'a pas pu être transmis aux élus avant le 15 juillet, comme le prévoit la loi organique.

A ce stade, le nouveau locataire de Matignon a hérité d'un projet de budget calqué sur celui de l'année en cours, à hauteur de 492 milliards d'euros - soit une dizaine de milliards d'euros d'économies en tenant compte de l'inflation. Une base que Michel Barnier aurait donc décidé de conserver, avant d'éventuels nouveaux arbitrages, sur fond de menace de décrochage budgétaire. Dans les lettres-plafonds, le projet de budget n'a toutefois pas été reconduit tel quel par rapport à celui de 2024 : par un jeu de vases communicants, certains ministères comme celui du Travail ou celui de la Transition écologique, devraient avoir à faire plus d'efforts que d'autres. 

Vers une transmission du PLF au 9 octobre

Ce retard pris dans le début du processus budgétaire provoque le mécontentement du duo de la commission des finances de l'Assemblée, qui déplore ne pas être dans les meilleures conditions pour préparer l'examen du projet de loi de finances 2025. D'autant plus qu'alors que le gouvernement est toujours en cours de composition, Matignon aurait décidé de repousser la présentation du PLF au 9 octobre, au lieu de la date prévue par la loi, à savoir le 1er octobre. Ce délai permettrait néanmoins de respecter les délais fixés par la Constitution - qui prévoit 70 jours d'examen parlementaire.

Outre le retard pris dans la préparation du projet de loi de finances, ce délai permettrait au Premier ministre de prononcer sa déclaration de politique générale, qui listera les grandes orientations de son gouvernement, avant de dévoiler le texte budgétaire. Ce discours de Michel Barnier devant l'Assemblée nationale devrait avoir lieu début octobre.