Rentrée parlementaire : un automne chargé pour les députés, à haut risque pour le gouvernement

Sous réserve du décret attendu à la fin de l'été, les députés devraient siéger en session extraordinaire à partir du lundi 22 septembre. Budget de l’État et de la sécurité sociale, programmation pluriannuelle de l’énergie, réforme de l'audiovisuel public... La rentrée parlementaire s'annonce cette année particulièrement mouvementée, avec le risque de la censure qui plane sur l'avenir du gouvernement.

Programmation de l'énergie : une très probable CMP en octobre

Le 8 juillet dernier, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie", après que l'Assemblée l'ait rejetée le 24 juin. Les députés réexamineront le texte dès le début de la session extraordinaire, le 22 septembre, avant la convocation d'une éventuelle commission mixte paritaire (CMP) début octobre.

Faute d'un projet de loi de programmation déposé par le gouvernement, la proposition de loi fixe les grands choix énergétiques de la France à l'horizon 2035, dont la relance massive du nucléaire. La construction de six, puis huit nouveaux réacteurs EPR2, fait ainsi partie des mesures phares du texte.

Alors que le texte prévoit que la part des énergies décarbonées, dont les énergies renouvelables pour un tiers, doit atteindre 58% au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030, les députés ont introduit, contre l'avis du gouvernement, la tenue d'un moratoire sur l'éolien et le photovoltaïque. Ce qui a notamment conduit le président du groupe Ensemble pour la République, Gabriel Attal, à appeler les députés du parti présidentiel à rejeter la proposition de loi, dénonçant "un axe anti-écologie" impulsé par les groupes Droite républicaine et Rassemblement national. Le 24 juin, l'Assemblée a largement rejeté, par 142 voix "pour" et 377 "contre", la proposition de loi dite "Grémillet".

Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture l’article 5 de la proposition de loi qui prévoit "le renforcement des énergies renouvelables et décarbonées", supprimant le principe d'un moratoire voté par l'Assemblée. Alors qu'une dernière lecture du texte aura lieu à l'Assemblée les 22 et 23 septembre prochains, le gouvernement devrait convoquer une commission mixte paritaire quelques jours plus tard, afin que députés et sénateurs puissent s'entendre sur un texte commun. Le ministre de l'Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, a cependant annoncé devant les sénateurs que le décret sur la programmation pluriannuelle énergétique serait publié "avant la fin de l’été".

Réforme de l'audiovisuel public : bientôt la fin d'un parcours chaotique ?

C'est ensuite la proposition de loi "relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle" qui devrait être à nouveau soumise à l'examen des élus du Palais Bourbon.

Le 30 juin dernier, une motion de rejet à l'initiative du groupe Ecologiste et Social avait été adoptée dans l'hémicycle. Le Rassemblement national s'était joint aux voix de la gauche afin de contrer ce qu'il avait qualifié d'"obstruction" de la part de cette dernière.

Le 11 juillet, le texte avait été adopté en deuxième lecture par le Sénat, après l'activation par le gouvernement de l’article 44-3 de la Constitution, dit "vote bloqué", lui permettant de demander aux parlementaires de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte plutôt qu’article par article, et de ne conserver que les amendements de son choix.

Le texte, cher à la ministre de la Culture, Rachida Dati, propose la création d’une société holding, France Médias, regroupant France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Malgré un parcours législatif chaotique, ce dernier devrait trouver son épilogue à l'automne, à l'issue de son examen en deuxième lecture par les députés et d'une commission mixte paritaire très certainement convoquée dans la foulée.

Un automne budgétaire à haut risque pour le gouvernement ?

Alors que le Premier ministre a fait état des grandes orientations budgétaires le 15 juillet dernier, avec l'objectif de réaliser 43,8 milliards d'économies en 2026, la rentrée parlementaire s'annonce d'ores et déjà mouvementée. "Si François Bayrou ne revoit pas sa copie, nous le censurerons", avait immédiatement menacé Marine Le Pen (Rassemblement national) sur X. Menace également formulée par Mathilde Panot (La France insoumise) qui avait pour sa part dénoncé "une déclaration de guerre sociale faite au peuple de France".

Selon le calendrier prévisionnel établi par la Conférence des présidents du 8 juillet dernier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) serait examinée à partir du mardi 14 octobre dans l'hémicycle, et ce jusqu’au lundi 20 octobre. L’examen de sa seconde partie commencerait le mardi 28 octobre pour s'achever le lundi 17 novembre. La discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) débuterait le mardi 21 octobre et s’achèverait le lundi 27 octobre. Reste à savoir si le vote d'une motion de censure viendra abréger ces débats, faisant par la même occasion tomber le gouvernement emmené par François Bayrou.