Énergie : nucléaire, renouvelables... Les députés ont terminé l'examen de la proposition de loi énergétique

Relance du nucléaire et... moratoire sur les éoliennes. Les députés ont achevé, dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 juin, l'examen de la proposition de loi d'origine sénatoriale "portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035".

Le texte, qui acte la relance du nucléaire en France, a fait par ailleurs l'objet d'une modification majeure : jeudi après-midi, l'Assemblée nationale a adopté lors d'un vote serré un amendement des Républicains instaurant un moratoire sur l'éolien et le photovoltaïque, grâce à la mobilisation des députés du Rassemblement national et contre l'avis du gouvernement. Un vote qualifié de "dévastateur" par le ministre chargé de l'Industrie et de l'Energie, Marc Ferracci, et de "catastrophe économique et industrielle" par le rapporteur, Antoine Armand (Ensemble pour la République). 

La gauche, notamment par la voix de Matthias Tavel (La France insoumise), a demandé à plusieurs reprises le retrait du texte, sans succès. L'élu LFI redoute que les sénateurs votent "conforme" le moratoire lors du retour du texte au Palais du Luxembourg, ce qui aurait pour conséquence d'acter sa présence définitive dans le texte. A la suite du scrutin, le groupe Ecologiste et social, dénonçant un "déni climatique" et un "climatoscepticisme" qualifié d'"idiot", a même décidé de ne plus prendre part aux débats sur le fond.

Relance du nucléaire

Auparavant, l'examen du texte avait permis à l'exécutif de faire valider sa stratégie énergétique, basée sur une relance massive du nucléaire, par l'Assemblée nationale. Le gouvernement, qui souhaite publier par décret avant la fin de l'été la programmation pluriannuelle de l'énergie, a d'ores et déjà annoncé la construction de six nouveaux réacteurs EPR2.

Les députés se sont, en outre, majoritairement prononcés mercredi en faveur du maintien en fonctionnement des installations nucléaires existantes, avec une capacité équivalente à au moins 63 gigawatts. Elle a surtout inscrit dans le texte l'objectif de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050. Un amendement du Rassemblement national visant à rouvrir la centrale nucléaire de Fessenheim a aussi été voté, alors que le démantèlement de celle-ci est en cours.   

Un avenir incertain

Le vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu mardi prochain, le 24 juin. Mais l'issue du scrutin paraît incertaine : le président du groupe "Les Démocrates", Marc Fesneau, a notamment dénoncé une proposition de loi qui, à l'issue de son examen au Palais-Bourbon, "ne fait que mettre de l'instabilité et de l'absence de perspective". Selon lui, le texte est "structurellement démantibulé". 

"Nous sommes en dehors des cadres fixés par la science", a pour sa part regretté le député Dominique Potier (Socialistes). "L'absence majoritairement du bloc central et de la gauche a permis cette dérive", a-t-il regretté, répondant à Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) qui s'était réjoui du moratoire sur l'éolien et le photovoltaïque "au coeur du projet de Marine Le Pen". 

En cas d'adoption mardi par l'Assemblée nationale, le texte retournera ensuite au Sénat pour une deuxième lecture prévue à partir du 8 juillet.