Coût du travail : les députés du parti présidentiel font monter la pression sur le gouvernement

Les négociations sont "au point mort".  Entre le gouvernement et le groupe Ensemble pour le République (EPR) de l'Assemblée nationale, la discussion sur le coût du travail tourne au bras de fer. Et un déjeuner de travail entre le Premier ministre, Michel Barnier, et son prédécesseur à Matignon, Gabriel Attal, samedi 16 novembre n’y a, pour l'instant, rien changé.

Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, texte étroitement lié au projet de loi de finances de l'Etat dans la stratégie budgétaire du gouvernement, il est prévu de refondre les allègements de cotisations patronales. Un dispositif qui a été rejeté lors des débats dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, avec l'opposition notable des groupes du socle gouvernemental. Sans pour autant inciter Matignon et Bercy à renoncer à cette mesure qui doit permettre de récupérer 4 milliards d’euros.

Sauf que pour Gabriel Attal et les députés du parti présidentiel, cette mesure et d'autres prévues dans la cadre du budget 2025, reviendraient à remettre en cause la politique de baisse de charges sur les entreprises menée depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017. Avec, selon eux, des conséquences néfastes sur l'emploi à un moment où la situation économique se dégrade. 

Ce mardi 19 novembre, lors de la séance des Questions au gouvernement, Paul Midy (Ensemble pour la République), s'est ainsi inquiété d'un risque de "hausse du coût du travail inédite en trente ans". Et d'ajouter : "Tous les gouvernements l’ont baissé [même] François Hollande !", avant de lancer au gouvernement : "Pouvez-vous nous rassurer ?"  

En réponse, le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, laisse la porte ouverte aux discussions "Nous sommes prêts à travailler ensemble dans les prochains jours, dans les prochaines semaines (…), pour que nous puissions trouver le meilleur compromis possible".

L'issue de la commission mixte paritaire dans la balance

Quelques heures avant cette séance de Questions au gouvernement, la réunion du groupe Ensemble pour la République a largement été consacrée à ce point de discorde. Et la pression est monté d’un cran. Les troupes de Gabriel Attal faisant désormais planer la menace d'un échec de la commission mixte paritaire (CMP) - sur laquelle compte Matignon pour parvenir à un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le Budget de l'Etat et celui de la Sécu - s’ils n’obtiennent pas gain de cause sur le coût du travail. Selon nos informations, tous les députés du parti présidentiel qui ont pris la parole lors de la réunion ont plaidé en ce sens. 

En cas d'accord en CMP, le compromis trouvé sera soumis pour validation aux deux Chambres du Parlement, via un 49.3 plus que probable à l'Assemblée. Mais en cas d'échec, une nouvelle lecture des textes budgétaires devra avoir lieu au Palais-Bourbon et au Palais du Luxembourg, ce que ne souhaite pas le gouvernement. 

En pointe dans les discussions sur le projet de loi de finances, David Amiel (Ensemble pour la République), estime qu'avec l'augmentation du coût du travail prévue "on tape l’industrie en pleine face", alors qu’entre le contexte international, notamment avec l’élection de Donald Trump qui va renforcer le protectionnisme, et les annonces de plans sociaux en France, ce n’est pas du tout le moment. "Le choc va être massif" pour l’industrie française et "2025 va être une boucherie", met en garde l’ancien conseiller du Président Macron si le gouvernement ne change pas ses plans.  

Je suis fatigué d’avoir fait plein de propositions financées. On nous dit non, toujours non. Sylvain Maillard (Ensemble pour la République)

"Je ne suis pas prête à aller voir les entreprises de ma circonscription en janvier et leur dire ça. Le contexte international a bougé. La politique [de baisse de charges sur le travai] qu’on a fait pendant sept ans est encore plus nécessaire aujourd’hui", s'emporte une députée EPR. Ajoutant : "J’en ai ras-le bol d’entendre les sénateurs qui fanfaronnent « C’est nous qui faisons la loi », alors que nous, nos propositions sont refusées." L’ancien chef de file du groupe présidentiel, Sylvain Maillard, ne dit pas autre chose : "Je suis fatigué d’avoir fait plein de propositions financées. On nous dit non, toujours non. A un moment, c’est leur problème."

Du côté de Bercy, c'est l’intransigeance des députés Ensemble pour la République qui est soulignée alors que, ce week-end, le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a proposé de diviser par deux l’effort demandé aux entreprises en réduisant les allègements de charges de seulement 2 milliards d'euros contre 4 milliards initialement prévus.

Mais pour les troupes Gabriel Attal, principal groupe du "socle commun" de Michel Barnier à l'Assemblée nationale, c’est toujours non. Les députés du parti présidentiel se donnent cependant, ainsi qu'au gouvernement, encore du temps pour réfléchir et discuter. Ils décideront la semaine prochaine quelle sera leur stratégie en vue de la commission mixte paritaire qui sera réunie après les débats budgétaires qui ont actuellement lieu au Sénat.