Cumul des mandats : les députés du parti d'Édouard Philippe veulent fortement assouplir l'interdiction

C'est un sujet qui revient de façon récurrente dans le débat politique... Faut-il revenir, ou au moins assouplir, la loi du 14 février 2014 "interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur" ? Une antienne dont le groupe Horizons de l'Assemblée nationale, présidé par Laurent Marcangeli, a décidé de faire une proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour de l'hémicycle du Palais-Bourbon le 14 mars. Le groupe au sein duquel siègent les députés du parti de l'ancien Premier ministre, Edouard Philippe, a en effet annoncé, ce mardi 13 février, que sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu début mars, comportera notamment une proposition de loi organique visant à "renforcer l’ancrage territorial des parlementaires". 

L'exposé des motif du texte qui sera porté par Henri Alfandari (Horizons) revient sur la philosophie de la loi de 2014 qui "poursuivait des objectifs louables" et qui a permis de "renouveler la classe politique, féminiser la représentation nationale et limiter l’absentéisme parlementaire". Pour autant, "cette réforme, hélas, n’a pas comblé le déficit de proximité entre les élus nationaux et leurs électeurs. Pire, ils apparaissent comme déconnectés des réalités de terrain et peu à même de comprendre les éventuels obstacles à l’application concrète des lois qu’ils votent. (...) Entre le préfet et les élus locaux, le député peine à trouver sa place", considère la suite de l'exposé des motifs. 

cette réforme, hélas, n’a pas comblé le déficit de proximité entre les élus nationaux et leurs électeurs. (Exposé des motifs de la proposition de loi du groupe Horizons)

En conséquence, le groupe Horizons souhaite à nouveau permettre à un député ou un sénateur d'occuper une fonction exécutive locale, à l'exception des mandats de maire ou de président de conseil départemental ou régional. Concrètement, un député ou un sénateur pourrait ainsi exercer, en plus de son mandat national, une fonction d’adjoint au maire, de vice‑président de département, de région, d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de syndicat mixte. 

Pas question en revanche, souligne la proposition de loi, de toucher aux limites fixées en matière de rémunération. "Pour rappel, depuis 1992, le principe d’écrêtement s’applique : les députés et sénateurs qui exercent d’autres mandats locaux ne peuvent cumuler les rémunérations et indemnités afférentes à ces mandats que dans la limite d’une fois et demie le montant de ces dernières. De plus, il appartient aux élus, par délibération, de fixer leur niveau de rémunération. Libres à eux d’y renoncer en tout ou partie", indique le texte. Et les députés Horizons d'insister : "Cette proposition de loi n’entend donc pas encourager l’enrichissement des élus du fait du cumul mais bien de valoriser leurs expériences et la complémentarité de celles‑ci au bénéfice de nos concitoyens".

Un sujet qui promet des discussions passionnées, alors que la meilleure façon de restaurer le lien entre les citoyens et leurs élus fait débat entre les familles politiques et parfois au sein même de celles-ci. Le texte du groupe Horizons sera examiné en commission début mars et sera débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le jeudi 14 mars.