L'Assemblée nationale a examiné, ce mercredi 5 février, deux motions de censure déposées par La France insoumise après l'engagement de la responsabilité du gouvernement par François Bayrou sur le projet de loi de finances de l'Etat (PLF) et sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Aucune des deux n'ayant été approuvée, le PLF est considéré comme adopté par l'Assemblée, tandis que PLFSS va poursuivre son parcours législatif.
Après l'échec de la motion de censure sur le projet de loi de finances de l'Etat, celle qui était défendue par La France insoumise sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a également été rejetée. Le budget de la Sécu, qui est actuellement en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale va donc poursuivre son parcours législatif.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, vient de l'annoncer dans l'hémicycle : la motion de censure sur le projet de loi de finances a recueilli 128 voix. "La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée", précise Yaël Braun-Pivet. L'accord issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances est donc considéré comme adopté à l'Assemblée. Il le sera définitivement après le vote prévu jeudi au Sénat.
Malgré le choix du PS de ne pas censurer le gouvernement, six députés du groupe Socialistes et apparentés (sur 66) ont voté la motion défendue par LFI, selon l'analyse du scrutin. Il s'agit de Paul Christophle, Pierrick Courbon, Philippe Naillet, Mélanie Thomin, Peio Dufau (apparenté) et Christian Baptiste (apparenté). Ils viennent s'ajouter aux 70 députés de La France insoumise (sur 71 élus), aux 37 députés du groupe Ecologiste et social (sur 38) et aux 15 députés du groupe Gauche démocrate et républicaine (sur 18), qui ont voté la censure.
Ce vote permet l'approbation par l'Assemblée nationale du budget de l'Etat pour 2025. Le Sénat se prononcera dès jeudi, et ce vote très vraisemblablement favorable actera l'adoption du texte par le Parlement.
Le vote de la motion de censure débute, il sera clos à 18h05
Rebondissant sur les remarques des précédents orateurs, le Premier ministre reconnaît que le "budget est imparfait" et que "l'intention" du gouvernement est que "l'année prochaine, il ne soit pas le même". "Ce budget est une étape d'urgence", estime François Bayrou, qui annonce que "dès la semaine prochaine", les missions de "chacun des départements ministériels" seront analysées, afin de voir si "l'argent public apporté est bien placé".
François Bayrou ajoute que le gouvernement "n'a qu'une ligne : restaurer une puissance publique digne de ce nom au service d'une nation qui doit retrouver sa solidité, sa solidarité et sa fierté".
Aurélien Pradié : "Nous semblons nous accoutumer au pire"
Yoann Gillet (RN) : "Un racket organisé sur le dos de ceux qui travaillent et produisent"
Ce budget "ne corrige rien, ne fait qu'entériner la gestion désastreuse d'un Etat qui préfère financer l'inutile plutôt que de financer l'essentiel", déclare le député du Rassemblement national, qui y voit un "racket organisé sur le dos de ceux qui travaillent et produisent".
"Votre gouvernement s'obstine dans l'inaction et le dogmatisme", poursuit Yoann Gillet, avant d'annoncer que son groupe, "dans le contexte difficile que nous vivons", a malgré tout "réussi à arracher des victoires et des concessions". Malgré un "budget injuste", les députés du RN ne voteront pas la motion de censure, qui sans les voix des socialistes ne peut obtenir une majorité. C'est une "mascarade du NFP" qui fait en son sein des choix différents quant à son issue, conclut-il.
Jean-René Cazeneuve (EPR) : "Nous avons su faire des compromis essentiels pour le pays"
Le député EPR appelle à ne pas avoir "le compromis honteux", car "compromis est d'abord un très joli mot et pourrait devenir la norme de notre vie politique future". Jean-René Cazeneuve a également salué le choix du Parti socialiste, affirmant que ses députés "portent (en eux) l'héritage du PS qui a su rassembler" et sont "fidèles à l'image de vos illustres prédécesseurs Jean Jaurès et Léon Blum".
Maxime Michelet (UDR) : "Un budget bancal, déjà décrédibilisé"
A l'adresse de François Bayrou, le député UDR de la Marne dénonce "un budget bancal, déjà décrédibilisé, que vous avez négocié pour pas cher avec le PS". "Tous les mauvais choix qu'il ne fallait pas faire, vous les avez fait, sur la méthode comme sur le fond", ajoute Maxime Michelet. Mais le groupe UDR ne votera pas la motion de censure, faisant "le triste constat que rien ne changera tant que le macronisme perdurera" .
Stéphane Peu (GDR) : "La chute du gouvernement Barnier ne vous a pas servi de leçon"
"Nous avons proposé des mesures sérieuses et chiffrées", déclare Stéphane Peu, parmi lesquelles la réforme du barème de l'impôt sur le revenu, le rétablissement de l'ISF ou de l'exit tax, l'augmentation du smic. Mais "vous n'en avez pas voulu", dénonce le député communiste, pour qui le budget "est mauvais pour les Français, plus mauvais" que celui de Michel Barnier.
"Visiblement, la chute du gouvernement Barnier ne vous a pas servi de leçon", conclut-il, confirmant que, puisqu'il n'y a "ni changement de méthode, ni changement de cap", son groupe votera la censure.
Charles de Courson (Liot) : "Le temps de la lassitude, voire de l'exaspération, est venu"
Pointant du doigt des "prévisions macroéconomiques encore trop optimistes", Charles de Courson, dont le groupe ne votera pas la censure, estime qu'avec ce budget, "nous accentuons la pression fiscale tout en augmentant le poids de la dette publique et des dépenses publiques dans le PIB". Malgré tout, le rapporteur général du budget met en avant "le gel des investissements et des embauches", ajoutant que "l'incertitude et le manque de confiance freinent le dynamisme économique".
Et de continuer : "Le temps de la lassitude voire de l'exaspération est venu, et les Français ne souhaitent plus qu'une chose, sortir de ce chaos."
Paul Christophe (Horizons) : "Tous nous appellent au sursaut"
"La France qui s'abîme, voilà le bilan de ceux qui ont voté" la première motion de censure en décembre, déclare Paul Christophe, qui ajoute que "la France décroche" et juge que "tous (nous) appellent au sursaut".
Pour le député Horizons, "ce budget n'est pas parfait", notamment car "l'effort de réduction des dépenses n'est pas assez important" et parce qu'il y a "trop de hausses d'impôts". "Nous ne tomberons pas dans l'irresponsabilité qui joue contre nos institutions", poursuit Paul Christophe.
Marc Fesneau (Les Démocrates) : "Ce budget est l'oeuvre du dialogue"
"Si ce budget n'est celui de personne, il n'est pas orphelin et ne vient pas de nulle part, il est l'oeuvre du dialogue", estime Marc Fesneau à la tribune qui "salue le choix" des socialistes "d'éviter la politique du pire et d'être du camp des bâtisseurs". Pour l'élu Modem, ce texte prône "la révolution du compromis, chemin plus que jamais nécessaire dans une Assemblée sans vainqueur".
Christine Arrighi (Ecologiste et social) : "Aucune prise en compte de nos propositions"
A la tribune, la députée Christine Arrighi dénonce un budget "mauvais pour les plus précaires, le climat, la recherche, les transports décarbonés, l'aide publique au développement, la rénovation thermique des bâtiments, les entrepreneurs".
Le groupe Ecologiste et social "votera majoritairement cette censure, sans plaisir, sans aucune satisfaction, mais en responsabilité".
Philippe Juvin (Droite républicaine) : "C'est le budget de ceux qui veulent de la stabilité"
Son groupe "ne votera pas la censure", même si le budget actuel "n'est pas celui des Républicains", explique le député Philippe Juvin (DR). "Il n'est celui de personne, car c'est un budget de compromis qui ne satisfait personne pleinement", poursuit l'élu, qui dans sa prise de parole estime que "la France se porterait mieux si elle avait 1000 Bernard Arnault dans 1000 domaines".
Mais Philippe Juvin prévient que l'adoption de ce budget "n'est pas la fin de l'histoire". Après, "tout commence pour éviter justement que tout finisse", conclut-il, exhortant à "arrêter la gabegie".
Emmanuel Grégoire (Socialistes) : "Ne voyez ni indulgence, ni complaisance"
Ne pas voter la censure est "un choix difficile", a poursuivi Emmanuel Grégoire, qui a rappelé au gouvernement de n'y voir "ni indulgence, ni complaisance". "Vous êtes la droite et nous sommes la gauche", a insisté le député socialiste, qui a rappelé que son groupe déposerait prochainement une motion de censure sur "les graves entorses au pacte républicain qu'incarne votre politique".
Emmanuel Grégoire dit la volonté des socialistes "d'être utiles aux Français"
Emmanuel Grégoire revient sur la stratégie des socialises, qui ne voteront pas la censure, et qui ont pris part aux discussions avec le gouvernement, estimant qu'il était "de (leur) devoir de négocier pour protéger de décisions potentiellement catastrophiques". "Ces avancées ne font pas de ce budget un budget juste, mais de moindre souffrance que celui de Michel Barnier", assure-t-il.
Aux Insoumis présents dans l'hémicycle, Emmanuel Grégoire lance : "Le bruit et la fureur fragilise les combats, nos combats, ceux de la gauche." Et de préciser que le Nouveau front populaire est une instance dans lequel chaque parti conserve son autonomie, "pas une instance dominée par un clan et son chef".
Aurélie Trouvé (LFI) : "La seule stabilité qu'offre ce budget, c'est la stabilité dans l'erreur"
Première à prendre la parole, la députée LFI Aurélie Trouvé monte à la tribune pour défendre la motion de censure déposée par son groupe. "La seule stabilité qu'offre ce budget, c'est la stabilité dans l'erreur", critique-t-elle, reprenant l'argument de la stabilité mise en avant pour appeler à voter le projet de loi de finances. "Votre stabilité, c'est le chaos et la crise", "la certitude de continuer comme avant alors qu'il faudrait faire tout autrement", poursuit-elle, en ajoutant : "Le seul vote responsable, c'est maintenant."
15h30 : ouverture de la séance sur la motion de censure sur le budget 2025
Journée décisive à l'Assemblée nationale. Les députés examinent, ce mercredi 5 février, les deux motions de censure déposées par La France insoumise après l'engagement de la responsabilité du gouvernement par François Bayrou sur le projet de loi de finances de l'Etat et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Les débats dans l'hémicycle à suivre en direct vidéo ci-dessous :
Le Parti socialiste, le Rassemblement national et le groupe LIOT ayant décidé de ne pas voter ces motions de censure, le gouvernement ne court pas le risque d'être renversé. Après le rejet de la première motion, l'accord élaboré en commission mixte paritaire sur le budget de l'Etat sera considéré comme adopté à l'Assemblée nationale. Le texte sera définitivement adopté et la France doté d'un budget pour 2025 à l'issue d'un vote qui aura lieu au Sénat jeudi. Et après le rejet de la deuxième motion, le budget de la Sécurité sociale pourra poursuivre son parcours en nouvelle lecture.