Duel sur le règlement entre Richard Ferrand et les oppositions

Actualité
le Mercredi 22 avril 2020 à 15:03

Une longue polémique sur une interprétation du règlement de l'Assemblée nationale s'est substituée au débat sur la réforme des retraites mercredi après-midi. En cause, la volonté de la majorité de rejeter en bloc certains amendements identiques "sans portée juridique". Une pratique vivement critiquée par les groupes d'opposition.

Suspensions de séance à répétition, rappels au règlement à la pelle, demande d'interruption des travaux... L'examen de la réforme des retraites a repris dans une atmosphère électrique mercredi après-midi, frôlant la paralysie. L'opposition, en particulier la gauche, a protesté contre la décision prise mardi en conférence des présidents de faire tomber en bloc certains amendements identiques.

Lors de cette réunion, où les présidents de groupe politique organisent le calendrier de l'institution, Richard Ferrand a en effet proposé d'appliquer une règle commune aux "amendements ayant un objet identique". En vertu d'une "pratique constante", si l'un d'eux est rejeté, quelle que soit sa place dans le texte, les autres pourront aussi être considérés comme rejetés.

Un point dont on trouve une trace dans un extrait du procès-verbal :

Cette procédure permettrait à la majorité de repousser d'un vote une partie des très nombreux amendements déposés par l'opposition... qui a crié au scandale devant ce "changement de règle" :

Les communistes dénoncent une "ostracisation"

Sommé de s'expliquer par plusieurs présidents de groupe, à droite comme à gauche, Richard Ferrand a répondu que la règle ne s'appliquait qu'à des amendements sans "portée normative" ou "juridique" :

Lorsque l'Assemblée nationale a plusieurs fois dit qu'un mot, un épithète, ne se substituerait pas à un autre, eh bien ce ne serait pas le cas dans l'ensemble des articlesRichard Ferrand, le 19 février 2020

Dans le détail, 1184 amendements déposés par les communistes (groupe Gauche Démocrate et Républicaine) sont concernés.

Après avoir épuisé son quota de suspensions de séance et avoir demandé le quorum dans l'Hémicycle, le député et secrétaire général du PCF Fabien Roussel a menacé de multiplier les scrutins publics sur des demandes de suspension en attendant la réunion d'une nouvelle conférence des présidents.

André Chassaigne, le chef de file du groupe, a quant à lui dénoncé une "ostracisation", estimant que des amendements identiques déposés par d'autres groupes n'étaient pas ciblés par la règle controversée.

Après une dizaine de suspension de séance, une trentaine de rappels au règlement et trois heures et demi de tensions et de périodes de flottement, les débats ont finalement repris à 18h30 sous la présidence d'Annie Genevard (LR). Retrouvant un peu de sérénité, et au troisième jour des débats, l'Hémicycle a pu démarrer les discussions sur... le premier article.