Egalité femme-homme : une proposition de loi pour « accélérer l’égalité économique et professionnelle »

C’est à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, ce lundi 8 mars, qu’une proposition de loi visant à renforcer l’égalité économique entre les femmes et les hommes a été déposée à l’Assemblée nationale par les députés de La République en marche. 

Comportant neuf articles, le texte a notamment pour objectif de réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes. La députée et présidente de la délégation aux droits des femmes, Marie-Pierre Rixain, qui porte cette proposition de loi estime qu'un « certain nombre de blocages font que, au quotidien, les femmes ne jouissent pas des mêmes droits économiques que les hommes. »

Briser le plafond de verre

Parmi les mesures prévues par ce texte, figure notamment l’instauration de quotas dans les instances dirigeantes des entreprises de plus de 1000 salariés. Cette disposition vise à compléter la loi Copé-Zimmermann dont « les effets de ruissellement n’ont pas porté leurs fruits », pointe Marie-Pierre Rixain. L’objectif est d’imposer 30% de femmes à ces postes d’ici à 2027, puis d’atteindre les 40% d’ici à 2030. En cas de non-respect de cette obligation, l’entreprise devra s'acquitter d'une amende correspondant à 1% de la masse salariale.

Le secteur de l'investissement est également visé. La présidente de la délégation aux droits des femmes souhaite que la Banque publique d'investissement devienne exemplaire en matière de parité en fixant des objectifs de financement de projets portés par des femmes et en imposant un seuil de 30% de femmes dans les comités de selection des projets. L'objectif est de corriger certains "biais sexistes qui peuvent apparaitrent." 

Autre mesure, le renforcement de la loi de 1965 : « Aujourd’hui il est encore possible pour un individu de voir son revenu versé sur le compte d’un tiers », explique Marie-Pierre Rixain. Une situation qui concerne encore un certain nombre de femmes. Pour mettre fin à cette possibilité, la proposition de loi indique que les revenus du salarié devront obligatoirement être versés sur le compte de la personne titulaire ou cotitulaire.

Faciliter le quotidien des femmes

Le texte ambitionne également de cibler les processus de formation afin d’orienter les femmes vers des secteurs plus rémunérateurs que ceux vers lesquelles elles s’orientent habituellement. La proposition a pour objectif d’imposer 30% de femmes dans les jurys de sélection aux grandes écoles. Elle vise aussi à créer un indexe d’égalité pour mettre en lumière les filières choisies en fonction des sexes et ainsi éviter les filières genrées.

Pour aider les femmes au quotidien, la proposition prévoit enfin de leur garantir un droit à la formation à l’issue du congé parental ou encore de réserver des places en crêche aux familles monoparentales, dont 85% sont des femmes.

Certaines dispositions ne font pas l'unanimité. Le Medef s’oppose ainsi à l’instauration de quotas. Le président de l'organisation patronale, Geoffroy Roux de Bézieux, a cependant reconnu ce lundi sur Europe 1 "un problème au niveau des directions" et des "comités de direction" en matière de parité. 

La majorité se fixe comme objectif une adoption définitive de cette proposition de loi avant l'été.