Enfants gravement malades: comment les députés veulent améliorer l'accompagnement des parents
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Image d'illustration - Creative Common Ralf Treinen
par Adèle Daumas, le Mercredi 6 mai 2026 à 07:05, mis à jour le Mercredi 6 mai 2026 à 07:15
Aide en matière de logement, suspension partielle du remboursement d'un crédit, parking gratuit... La proposition de loi "visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap" est de retour à l'Assemblée nationale. Le texte sera examiné en deuxième lecture, ce mercredi 6 mai, par les députés de la commission des affaires sociales.
Eviter "la double peine", celle de voir son enfant touché par une maladie grave, ou un handicap, et être confronté en parallèle à des lourdeurs administratives, ainsi qu'à une baisse de ressources financières liée à l'accompagnement de l'enfant. C'est l'objectif de la proposition de loi transpartisane, portée par le député Vincent Thiébaut (Horizons), qui sera examinée en deuxième lecture ce mercredi matin par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Un tel accident de la vie oblige souvent au moins l'un des parents à réduire, voire cesser, son activité professionnelle. Pendant ce temps, les charges, elles, ne baissent pas. "Pire, elles peuvent même augmenter" lorsqu'il s'agit de financer un logement temporaire près d'un centre de soins, ou "d'acquérir l'appareillage coûteux dont l'enfant a besoin", alerte l'exposé des motifs du texte.
Logement, crédit, reste à charge...
Rédigé en étroite collaboration avec l'association "Eva pour la vie" et la fédération "Grandir ensemble", le texte prévoit notamment la possibilité de "suspendre le paiement de la part de capital dans les mensualités" pour les parents qui bénéficient de l'allocation de présence parentale. La proposition de loi prévoit aussi une disposition destinée à aider les familles à accéder, ou à se maintenir, dans un logement.
Le texte propose, en outre, d'exonérer de taxe foncière les parents d’enfants malades ayant de faibles revenus et d’appliquer un reste à charge zéro pour les enfants atteints de maladies graves. Enfin, pour faciliter l'accompagnement des enfants hospitalisés, la proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des établissements de santé pour les parents, ainsi qu'à simplifier le recours aux hébergements temporaires à proximité de ceux-ci.
Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat à l'automne 2024, le texte est de retour au Palais-Bourbon. Après son examen en commission ce mercredi, il est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle la semaine prochaine.