Évasion et fraude fiscales : les députés de la Nupes repartent à l'offensive

Proposer un contre-projet au plan de lutte contre la fraude fiscale présenté par le gouvernement en mai dernier, tel est l'objectif du travail commun réalisé par les quatre groupes de la Nupes à l'Assemblée nationale, à quelques semaines de l'examen du budget de l'Etat pour l'année prochaine. 

Évoquant un "plan qui oscille entre un plan de communication sur la fraude fiscale et une chasse aux pauvres et aux chômeurs sur la question des fraudes sociales", la coordinatrice de ce travail de contre-offensive, Charlotte Leduc (La France insoumise), a souhaité "rassembler l'ensemble des propositions" formulées depuis plusieurs années par les différentes formations politiques qui composent la Nupes. La députée, qui siège au sein de la commission des finances, a précisé que l'esprit général de cette batterie de propositions était de faire en sorte de ne pas seulement "punir" les fraudeurs fiscaux mais de "changer les règles du jeu", avançant comme nerf des la guerre "des moyens humains et matériels dans le contrôle fiscal".

Le président de la commission des finances Eric Coquerel, qui a plus particulièrement contribué à ce travail dans son volet lié aux entreprises, a pour sa part réitéré la proposition de son groupe d'instaurer un impôt universel afin de décourager l'évasion fiscale. Il a notamment évoqué la nécessité de contrer ce qu'il a qualifié de "système Total", ayant induit à ce que "sur deux années de suite, Total c'est zéro impôt sur les sociétés", au motif que les activités du groupe en France ne génèrent pas de bénéfices. Le plan de la Nupes propose aussi d'instaurer un correctif prenant en compte le chiffre d'affaires réalisé sur le territoire national.

"Il faut aller plus loin si l'on veut vraiment lutter contre la fraude", a pour sa part martelé Christine Pirès-Beaune (Socialistes), évoquant notamment la "lutte contre les niches fiscales inefficientes". Dénombrant "465 niches fiscales qui coûtent 94 milliards d'euros", la députée a cité l'exemple du crédit impôt recherche qui, au contraire de l'Allemagne, n'est pas plafonné en France, et à propos duquel un "consensus" existerait selon elle pour parvenir à une réforme. "Mais le gouvernement ne veut même pas ouvrir le débat, car il le sait explosif", a-t-elle regretté.

Partant du constat que "nous aurons besoin de beaucoup d'argent pour la transition écologique", Christine Arrighi (Écologiste) a, quant à elle, estimé que "cette lutte contre les fraudes est l'alpha et l'oméga à la fois de la consistance de nos services publics, mais également de la capacité que nous aurons à engager la transition écologique".

"S'il n'y a pas de consentement à l'impôt, il y aura forcément de la destruction de nos services publics", a abondé Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine), évoquant en particulier les holdings familiales et autres "mécanismes d'évitement fiscal" qui permettent la constitution de "stocks de patrimoine pour les plus riches et les plus grandes entreprises".

Ce plan dévoilé par la Nupes se traduira par des amendements communs au projet de loi de finances pour 2024, dont l'examen dans l'hémicycle comencera au mois d'octobre. Les députés ayant travaillé sur le sujet ayant indiqué leur volonté d'"aller chercher" des voix au-delà de la gauche de l'hémicycle pour tenter de faire voter leurs propositions.