Fin de la vente des voitures thermiques neuves en 2035 : l'Assemblée s'y oppose lors d'un vote, contre la volonté du gouvernement

Feu rouge pour l'interdiction de la vente des voitures thermiques neuves dès 20235 ? Hier soir, lundi 17 février, les députés ont majoritairement refusé d'inscrire dans le droit français cette échéance, qui doit remplacer la date de 2040 actuellement prévue par la France. La date de 2035 a pourtant été votée en 2023 à l'échelon européen et doit s'imposer à la France en raison de la primauté du droit européen.

Cette mesure était discutée dans le cadre de l'article 35 d'un projet de loi technique et un peu fourre-tout, "portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes".

Dans un hémicycle clairsemé, 34 députés ont voté pour la suppression de l'article, en majorité du Rassemblement national, et 30 élus s'y sont opposés, issus des rangs de la coalition présidentielle et de la gauche. Matthias Renault (RN) a dénoncé une décision européenne "autoritaire et bureaucratique", avant de considérer que "pour les ménages les plus modestes, l'achat d'une voiture électrique représente un coût assez inabordable". "Cet objectif de 2035 est irréaliste", a appuyé son collègue Timothée Houssin (RN), s'appuyant sur un rapport de la Cour des comptes européennes. Seule de son camp à aller à l'encontre de la volonté du gouvernement, Danielle Brulebois (Ensemble pour la République), rapporteure du texte, a elle aussi fait part de ses craintes de voir le marché français "inondé de véhicules électriques [étrangers]". "Notre filière industrielle n'est pas prête du tout."

Défendant au contraire l'objectif de 2025, le ministre chargé de l’Energie et de l'Industrie, Marc Ferracci, a soutenu qu'il fallait "distinguer le cap de l'interdiction et le chemin", soulignant que la filière ne réclamait pas la suppression de cette échéance de 2035. "Ce que demandent les constructeurs et les équipementiers français, c'est de la souplesse dans l’application de ce règlement", a-t-il poursuivi, évoquant notamment la "remise en question" des amendes susceptibles d'être appliquées en raison de "trop fortes émissions moyennes par véhicule vendu pour l'année 2025". "Nous considérons [cette demande] légitime", a indiqué le ministre, qui a vanté les "efforts d'électrification" du secteur. "Maintenir dans notre société des véhicules thermiques, c'est maintenir une dépendance envers vos amis russes, qataris, afghans, algériens, toutes des grandes démocraties", a ironisé Pierre Cazeneuve (EPR) à l'encontre des élus RN, défendant un enjeu de "souveraineté".

L’interdiction à la vente des véhicules thermiques neufs en 2035, mesure emblématique du Pacte vert (Green Deal) européen, n’a pas encore été directement remise en cause à Bruxelles. Mais les constructeurs européens, confrontés à la concurrence de la Chine, comme une partie de la classe politique, font monter la pression. Un plan d'action doit être dévoilé début mars pour aider les constructeurs en matière d'électrification, a annoncé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Le projet de loi du gouvernement français, pour sa part, a été adopté en première lecture dans la soirée, sans son article 35. Il va désormais être transmis au Sénat, où le gouvernement aura l'occasion de défendre la réintroduction de cette échéance de 2035.