La commission des affaires économiques a jugée recevable, ce mercredi 10 décembre, la proposition de commission d’enquête sur "la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs", portée par Aurélie Trouvé (La France insoumise). Le groupe présidé par Mathilde Panot a fait usage de son "droit de tirage" annuel pour obtenir la création de cette commission d'enquête.
C'est le fiasco industriel concernant l'aciériste Novasco qui a déclenché la demande de commission d'enquête des députés de La France insoumise. Le 18 novembre dernier, le groupe présidé par Mathilde Panot a décidé d'utiliser son "droit de tirage annuel" pour se pencher sur ce que les élus insoumis considèrent comme relevant d'"un accaparement" des capacités productives du pays. Le tribunal de Strasbourg venait alors d'acter la "cession partielle" de Novasco à un consortium d’investisseurs, avec à la clé la fermeture de trois des quatre sites de l’entreprise.
Ce mercredi 10 décembre, la rapporteure de la proposition de résolution tendant à créer cette commission d'enquête, Sandra Marsaud (Ensemble pour la République), a jugé la demande juridiquement recevable et les faits "suffisamment étayés". De son côté, Aurélie Trouvé (La France insoumise) a fait valoir que son objet, à savoir "la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs", était à ce jour très mal documenté, pour un phénomène désormais courant.
Expliquant que la France était devenue "la première cible mondiale", la députée a cité de nombreux exemples, dont celui de Novasco, illustrant les agissements des "hedge funds" sur "de nombreuses PME dans des secteurs stratégiques", et consistant à "aspirer la trésorerie de l'entreprise jusqu'à sa faillite, bien souvent".
Il ne s'agit pas de stigmatiser l'investissement privé mais bien ces fonds spéculatifs. Aurélie Trouvé (La France insoumise)
Alors que "des pans entiers de nos capacités productives changent silencieusement de mains", Aurélie Trouvé (LFI) a indiqué que l'objet de la commission d'enquête serait également d'évaluer à quel niveau l’Etat a parfois laissé faire, voire accompagné les pratiques de cette "finance prédative".
Si Julien Dive (apparenté Droite républicaine) a admis que le sujet posé par la France insoumise devait être pris au sérieux, il a émis des doutes quant à la "sincérité de l'approche", la jugeant par trop "politique". De même, Stéphane Buchou (Ensemble pour la République), tout en évoquant des enjeux "parfaitement légitimes", a critiqué l'intitulé même de la commission d'enquête au regard d'"un vocabulaire accusatoire".
Frédéric-Pierre Vos (Rassemblement national) a, quant à lui, reproché au texte visant à créer la commission d'enquête de ne pas suffisamment mettre en cause l'Union européenne, tandis que Sandra Marsaud (EPR) a invité La France insoumise à élargir le champ des travaux de la future instance.