INFO LCP - Loi intégrale: le vote solennel aura lieu le 13 octobre dans l'hémicycle de L'Assemblée

Les députés se prononceront lors d'un vote solennel, mardi 13 octobre, sur la proposition de loi "apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants", a appris LCP de sources parlementaires. 

Cette décision a été prise lors de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale, qui avait lieu ce mardi 22 septembre au matin, pour fixer l'ordre du jour du début de la session parlementaire.  

La loi intégrale, qui est actuellement étudiée en commission spéciale, sera examinée dans l'hémicycle du Palais Bourbon à partir du jeudi 1er octobre.

Le gouvernement a activé la procédure accélérée sur le texte, ce qui permet de convoquer une commission mixte paritaire (c'est-à-dire une réunion entre sept députés et sénateurs chargés de trouver un compromis sur le texte) après une seule lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat. 

>> Retrouver notre dossier sur la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles