Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : un texte bientôt débattu à l'Assemblée à l'initiative de Gabriel Attal

"Mettre en œuvre au niveau national toutes les mesures réalistes et applicables qui permettront de mieux protéger les mineurs face aux dangers auxquels les exposent les réseaux sociaux." Tel est l'objectif de la proposition de loi portée par Laure Miller (Ensemble pour la République), qui va être examinée ce mardi 13 janvier par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, puis le dans l'hémicycle le 26 janvier. La députée de la Marne s'est notamment appuyée sur les travaux de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, dont elle était rapporteure. 

Le texte dont Gabriel Attal est le deuxième signataire après Laure Miller, présenté comme transpartisan - il a également été signé par des élus Les Démocrates, Horizons, Droite républicaine, LIOT et par deux députés de gauche - vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et la suspension des comptes déjà existants, sous peine de sanctions financières. En conséquence, la proposition de loi prévoit d'obliger les plateformes à mettre en œuvre des dispositifs efficaces pour contrôler l’âge de leurs utilisateurs. Les réseaux sociaux devront, en outre, désactiver de manière automatique l’accès aux comptes des mineurs de 15 à 18 ans entre 22 heures et 8 heures, une forme de "couvre-feu numérique" destiné à préserver leur sommeil.

Interdire le portable dans les lycées

L'autre mesure majeure du texte consiste à étendre aux lycées l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Selon Laure Miller, le dispositif "portable en pause" a déjà donné des résultats "très encourageants" dans les collèges, justifiant son application dans l'échelon supérieur.

Par ailleurs, la proposition de loi vise à créer un "délit de négligence numérique", qui laisserait la possibilité au juge de sanctionner des parents qui exposeraient de façon manifestement abusive et non contrôlée leurs enfants à des écrans. Ce délit, qui entrerait en vigueur dans les 3 ans, serait puni à hauteur de la soustraction d'un parent à ses obligations légales, avec une peine maximale de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Des textes concurrents au Parlement

L’initiative du groupe au sein duquel siègent les députés du parti présidentiel Renaissance, avec cette proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale en novembre, précède celle de l'exécutif qui s'apprête à présenter un projet de loi qui prévoit également d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans à compter du 1er septembre 2026.

Après s'être prononcé pour cette mesure en 2024, Emmanuel Macron a réitéré, le 10 décembre, sa volonté de faire légiférer sur le sujet au mois de décembre. Le projet de loi du gouvernement doit, lui aussi, être discuté au Parlement en ce début d'année. Volontairement plus ramassé que celui de Laure Miller, ce texte, composé de deux articles, prévoit également l'interdiction des portables dans les lycées.

D'aucuns voient une forme de concurrence dans cette course de vitesse entre l'ex-Premier ministre et ex-ministre de l'Education, Gabriel Attal, et le président de la République, Emmanuel Macron, tous deux très investis du sujet. "Nous protégerons nos enfants et nos adolescents des réseaux sociaux et des écrans", a de nouveau déclaré le chef de l'Etat le 31 décembre, lors de ses vœux aux Français, assurant qu'il serait "particulièrement" attentif à ce que ce "chantier" puisse "aboutir" rapidement.

Un troisième texte comparable a par ailleurs été adopté en première lecture à la mi-décembre au Sénat. La proposition de loi portée par Catherine Morin-Desailly (Union centriste) prévoit de limiter l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 13 ans.

Reste à voir quel véhicule législatif le plus rapidement adopté de façon définitive par le Parlement. Fin décembre, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff, expliquait vouloir "agréger" et faire "converger" les deux initiatives parlementaires vers le texte du gouvernement.