L'Assemblée adopte, en première lecture, un texte pour "reconnaître et sanctionner" la discrimination capillaire

C'est la première étape d'un parcours législatif qui va maintenant devoir se poursuivre au Sénat. Ce jeudi 28 mars, l'Assemblée nationale a très largement adopté (par 44 voix "pour" et 2 "contre"), en première lecture, la proposition de loi visant "à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire".

Porté par Olivier Serva (LIOT), co-signée par des députés allant de La France insoumise à Renaissance, le texte a pour ambition de "faire de la France le pays au monde à reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire", en inscrivant celle-ci dans plusieurs textes juridiques (Code général de la Fonction publique, Code pénal, Code du travail).

Comme le relate une mise en perspective de l'Institut national de l'audiovisuel, la diversité capillaire et les stéréotypes qu'elle entraîne connaît un écho médiatique croissant depuis plusieurs décennies et concernerait, selon la députée Fanta Berete (Renaissance), près de 20% de la population française.

"Clarifier" le cadre légal actuel

Si vingt-cinq critères de discrimination sont actuellement reconnus aujourd'hui (taille, âge, sexe, apparence physique, handicap...), la discrimination capillaire n'en fait pas spécifiquement partie alors que celle-ci peut affecter, notamment, des carrières professionnelles - à l'image de l'affaire du "steward" employé par la compagnie Air France, condamnée en 2022 pour discrimination envers ce dernier, sans que le critère de la capillarité ne soit retenu.

Un faille problématique selon Olivier Serva, qui a plaidé pour "clarifier" le cadre législatif actuel face à une "loi mal comprise ou mal appréhendée". Pour le rapporteur du texte, "la précision apportée permettra aux personnes victimes de discrimination capillaire de faire valoir leurs droits".

"Une belle avancée pour notre pays"

Si la version issue de la commission précisait différentes caractéristiques capillaires ("coupe, couleur, longueur ou texture"), la version issue des débats en séance publique a consacré une version amendée du texte. Par l'adoption d'un amendement identique de l'auteur de la proposition de loi, Olivier Serva (LIOT), et de Fanta Berete (Renaissance), la mention de "la coupe, la couleur, la longueur ou la texture [des] cheveux" a été remplacée par le terme "capillaire" - une manière "d'inclure sans équivoque tous les aspects possibles de la discrimination capillaire", expliquent les exposés des motifs des deux amendements.

Soutenu par les groupes de la majorité (Renaissance, Démocrate, Horizons), le texte a recueilli un avis de "sagesse" du gouvernement, s'en remettant ainsi à la décision l'Assemblée nationale. Les groupes de gauche (La France insoumise, Socialistes, Gauche démocrate et républicaine, Ecologiste) ont explicitement soutenu le texte, tandis que le Rassemblement national a indiqué, par la voix de Philippe Schreck, ne pas souhaiter s'y opposer, tout en appelant à "passer rapidement à autre chose".

Xavier Breton (Les Républicains), indiquant s'exprimer en son nom et pas au nom de son groupe, a quant à lui fait part de sa ferme opposition au texte. Sans "nier les souffrances", le député ne juge pas le texte "nécessaire" face à un "droit suffisant" - une position qui a suscité une vive émotion chez la députée Fanta Berete faisant, à l'instar d'autres députés, part de son expérience personnelle.

Après son adoption par l'Assemblée nationale (voir le détail du scrutin ici), la proposition de loi doit maintenant être inscrite à l'ordre du jour du Sénat, afin de poursuivre son parcours législatif. Se félicitant du vote de l'Assemblée nationale, Olivier Serva a salué "une belle avancée pour notre pays". La ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a quant à elle pris date avec les députés en les invitant à continuer à "travailler [ensemble] sur la clarification des critères pour garantir l’effectivité du droit dans la lutte contre les discriminations".