L’Assemblée adopte la loi contre le démarchage téléphonique

À lui seul, le secteur du démarchage téléphonique représente en France 270 000 emplois directs. Les députés, réunis pour la niche parlementaire UDI, Agir et Indépendants, devaient donc arbitrer entre deux préoccupations souvent contradictoires : d'une part, une meilleure protection des consommateurs importunés par les appels incessants sur leurs téléphones fixes, et, d'autres part, la préservation des emplois.

"Il ne faut pas cracher sur ces emplois"

Le député Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants), à l'initiative de la proposition de loi, souhaite à la fois contrer les velléités d'interdiction totale du démarchage téléphonique et défendre une meilleure protection des particuliers.

"C'est un métier nuisible. Nuisible pour les Français, dérangés dans leur quotidien. Nuisible pour les salariés qui essuient les rejets et les injures..."François Ruffin, député La France insoumise de la Somme

Gouvernement mis en minorité

Pour forcer les entreprises adhérentes à BlocTel à respecter leurs obligations, la proposition de loi, adoptée très largement en commission, propose de les forcer à respecter une "charte de bonnes pratiques". Une disposition que refuse net le gouvernement : pour la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, ce n'est pas le rôle de BlocTel.

Problème : les députés LaREM étant trop peu nombreux en commission, l'exécutif se retrouve... mis en minorité ! Au terme de vingt-sept minutes de conciliabules, un compromis est finalement trouvé. La charte de bonnes pratiques n'est pas supprimée, mais ne sera pas rédigée par BlocTel. Le rapporteur Christophe Naegelen oblige les entreprises à respecter une charte de bonnes pratiques.

"Les opérateurs téléphoniques s'enrichissent en volant les citoyens !"

Une des dispositions phares du texte est l'obligation faite aux opérateurs télécoms à identifier et stopper les entreprises frauduleuses qui, volontairement, escroquent des particuliers via des numéros surtaxés (de type 0 899......), et obligent les opérateurs à rembourser les clients lésés. À l'image de ce qui peut se pratiquer pour les fraudes à la carte bleue.

Une décision pas anodine, selon le député La République en Marche Nicolas Démoulin : "Qui profite aussi de ces appels frauduleux ? Ce sont les opérateurs téléphoniques, assure-t-il. Quand un appel est surtaxé, 75% environ de l'appel revient à ses éditeurs et 25% aux opérateurs téléphoniques. Depuis des années, les opérateurs téléphoniques s'enrichissent en volant les citoyens !"

Les députés ont également durci les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas la loi sur le démarchage abusif : 75 000 euros pour une personne physique, 375 000 euros pour une personne morale. Les salariés des centres téléphoniques devront également indiquer aux particuliers le nom, la raison sociale et l'entreprise cliente de l'appel. Et rappeler systématiquement aux consommateurs, en début d'appel, de leur faculté à s'inscrire sur Bloctel.

Pas d'interdiction des robots

Enfin, la proposition de loi comportait une disposition visant à interdire les robots qui appellent automatiquement des particuliers. Elle a été supprimée, le rapporteur de la proposition de loi étant chargé de trouver une nouvelle rédaction pour limiter les nuisances des robots... tout en ne les interdisant pas. La secrétaire d'Etat a rappelé leur utilité pour les centres d'appels, les robots évitant aux salariés de composer à la chaîne des numéros de particuliers. D'où cette gêne bien connue d'un long silence au bout du fil, avant qu'enfin l'opérateur débute sa réclamation.