L’Assemblée nationale ne devrait pas siéger en septembre, une troisième fois seulement depuis 2005

Pour la troisième fois depuis 2005, les députés ne devraient pas siéger dans l'hémicycle du Palais-Bourbon en septembre. Ce mardi 1er septembre, Sébastien Lecornu a en effet annoncé sur X que la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles sera le "premier texte inscrit par le gouvernement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à l'ouverture de la session ordinaire", début octobre.

Initialement, la discussion de ce texte était attendue le 28 septembre, ce qui aurait été permis par la convocation d'une session extraordinaire. Mais l'annonce du Premier ministre confirme que l'ouverture d'une telle session est désormais assez improbable, comme l'avaient déjà indiqué plusieurs parlementaires auprès de LCP ces derniers jours. En cause, notamment, la tenue des élections sénatoriales fin septembre, qui seraient venues percuter les travaux du Luxembourg.

La proposition de loi qui sera examinée début octobre au Palais-Bourbon vise à "construire une réponse intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants", a martelé Sébastien Lecornu. Le texte transpartisan déposé par l'élue socialiste Céline Thiébault-Martinez prévoit une soixantaine de mesures pour accentuer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et entend notamment répondre au choc suscité par différents drames, et en premier lieu par l'affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte dans le Gers après avoir été violée.

Une pratique plutôt rare

L'absence de session extraordinaire, qui aurait ouvert les travaux dans l'hémicycle dès le mois de septembre, est un phénomène plutôt rare dans l'histoire parlementaire récente, mais pas inédit. Traditionnellement, les parlementaires sont convoqués après l'interruption estivale, afin de pouvoir faire face à un calendrier législatif chargé. Comme le prévoit l'article 29 de la Constitution, le Parlement est réuni en session extraordinaire à l'initiative du Premier ministre ou de la majorité des députés - cette deuxième option étant très peu usitée dans les faits.

En 2024, les députés avaient attendu le mois d'octobre pour siéger. Mais la situation était particulière : Michel Barnier avait été nommé à Matignon début septembre, dans le sillage de la recomposition de l'Assemblée ayant suivi la dissolution, et la composition de son gouvernement n'avait eu lieu que fin septembre. Le Premier ministre avait ensuite attendu le 1er octobre pour sa déclaration de politique générale.

Des travaux en commission

En 2022, le gouvernement avait là encore fait le choix de ne pas convoquer les députés dès le mois de septembre, alors que les résultats des dernières élections législatives avaient abouti à la perte de la majorité absolue pour le camp macroniste. Dans ce contexte, le gouvernement avait décidé de donner du temps à la concertation avec les parlementaires. Avant cela, il faut remonter à 2005 pour trouver trace de l'absence d'une session extraordinaire.

La reprise des travaux parlementaires en octobre ne signifie pas pour autant que l'Assemblée nationale est à l'arrêt. Certaines commissions ont déjà repris, tandis que la commission spéciale sur la proposition de loi intégrale débutera ses travaux le 7 septembre. En outre, plusieurs parlementaires planchent déjà sur le budget de l'État et sur celui de la Sécurité sociale, qui s'annoncent particulièrement hasardeux à l'approche de l'élection présidentielle de 2027.