L'ex-députée Cécile Untermaier, future déontologue de l'Assemblée nationale ?

 Depuis la dissolution décidée par Emmanuel Macron en juin dernier, il restait un poste à pourvoir dans les couloirs de l'Assemblée nationale : celui de déontologue de l'institution. En effet, le mandat de Jean-Eric Gicquel, qui l'occupait depuis février 2023, prend fin dans les tous prochains jours, puisqu'il exerçait ses fonctions "jusqu'à la fin du sixième mois qui suit le premier jour de la législature suivante", comme le précise l'article 80-2 du règlement du Palais-Bourbon.

Et c'est une personnalité qui connaît bien l'Assemblée nationale qui devrait lui succéder : l'ancienne députée socialiste Cécile Untermaier est auditionnée ce mercredi 22 janvier par le Bureau de l'institution dans le cadre de la procédure de nomination du déontologue.

Pour être effective, sa candidature doit être validée "à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, sur proposition du Président [de l'Assemblée] et avec l'accord d’au moins un président d’un groupe d’opposition", indique le règlement du Palais-Bourbon.

Une audition, mais pas de vote

Dans l'entourage de Yaël Braun-Pivet, on fait valoir la connaissance des sujets qui sont de la compétence du déontologue par Cécile Untermaier "en tant que députée et ancienne magistrate". "Elle est experte de ces sujets de déontologie et est respectée sur tous les bancs", estime, pour sa part, le député et porte-parole du groupe Ecologiste et Social, Benjamin Lucas. "Elle prônait un déontologue pour le gouvernement, on l'attend toujours !", complète le député Arthur Delaporte (Socialistes).

Mais d'autres voix s'élèvent pour critiquer cette proposition de nomination, voyant d'un mauvais œil l'arrivée d'une ex-élue de gauche à un tel poste. Dans un communiqué publié mardi, le député Sébastien Chenu (Rassemblement national) estime que "ceci rompt avec tradition et pratiques qui consistaient à nommer quelqu'un de neutre ou ayant l'apparence de la neutralité".

Au vu des réserves émises par certains, Yaël Braun-Pivet a annoncé lors du Bureau du jour que Cécile Untermaier serait bien auditionnée, mais que sa nomination "ne sera pas tranchée maintenant" et donc que le vote n'aurait pas lieu dans la foulée, selon un participant. "La présidente a indiqué que des présidents de groupe s'étaient plaints de ne pas avoir été informés plus tôt de cette candidature. Elle précise que le fait que ce soit une ancienne députée récente est un sujet pour eux", précise la même source à LCP.

Défaite aux législatives en 2024

Députée de 2012 à 2024, Cécile Untermaier a perdu son mandat lors des élections législatives anticipées de l'été dernier, dans la 4^ème circonscription de Saône-et-Loire, battue par Eric Michoux, candidat tendance Eric Ciotti, qui avait le soutien du Rassemblement national et qui siège aujourd'hui au sein du groupe Union des droites pour la Républiques présidé par l'ancien président des Républicains.

Le déontologue de l'Assemblée nationale est notamment chargé de "prévenir et faire cesser les conflits d’intérêts dans lesquels peuvent se trouver les députés" et rend, chaque année, un rapport d'activité. Les députés doivent, par exemple, lui déclarer "tout don, invitation à un événement sportif ou culturel ou avantage" dont ils ont bénéficié, au-delà d'un certain montant.