La commission des finances valide les crédits de la mission écologie

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le Vendredi 23 octobre 2020 à 18:44

Dès le début de l'examen en séance publique de la seconde partie du projet de loi de finances 2021, les députés ont voté les crédits de la mission écologie en commission vendredi. Un seul amendement a été adopté et modifie donc (très légèrement) le budget qui sera étudié à partir du lundi 26 octobre dans l'hémicycle.

Les députés de la commission des finances ont adopté vendredi 23 octobre les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" de la seconde partie projet de loi de finances 2021. Si le PLF, présenté sous forme de "missions", rend difficile le calcul du budget du ministère de la transition écologique sur l’ensemble de son périmètre, le quotidien Le Monde estimait à 48,6 milliards d’euros ce budget, dont 16,2 milliards pour le logement. Aussi, ce montant n'intègre pas les sommes historiques du plan de relance, qui attribue un tiers des 100 milliards promis à la transition écologique. 

Deux rapporteurs se sont opposés, trois ont approuvé

Sur le budget 2021, il existe "quelques éléments positifs", a reconnu Julien Aubert, député Les Républicains et rapporteur de la mission "service public de l'énergie" à laquelle le gouvernement a consacré plus de neuf milliards d'euros dans PLF. L'élu souverainiste a toutefois invité ses collègues à ne pas voter les crédits. "Mais on est encore loin du compte ! (...) Pour MaPrimeRenov, l'effort financier opéré est largement en trompe l'œil. Si l'effort est réel, il s'agit plus d'une remise à niveau qu'une réelle augmentation", a-t-il notamment expliqué.

Même son de cloche pour Sabine Rubin, qui a présenté le rapport sur la mission "Paysage, eau et biodiversité" et "prévention des risques", missions dotées de plus de deux millions d'euros. L'insoumise de la neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis suppléait son camarade Eric Coquerel, "souffrant". Lors de son intervention, elle a dénoncé concernant le programme sur la prévention des risques "une hausse apparente des crédits qui n'est due qu'à la budgétisation du fond Barnier".

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En revanche, les trois autres rapporteurs des missions "Affaires maritimes" (155 millions d'euros) et "Infrastructures et services de transports" (près de huit milliards) ne se sont pas opposés au vote des crédits et les ont approuvés. Trois rapporteurs pour le vote, deux contre, et une commission pour étudier une quarantaine d'amendements 

La création de chèques pour entretenir son véhicule n'a pas été adoptée, malgré un consensus

Comme souvent en commission (ou en séance, ndlr), peu d'amendements venus de l'opposition ont été adoptés. Les socialistes Gérard Leseul et Chantal Jourdan en ont fait l'expérience vendredi après-midi, puisque leurs vingt propositions de modifications ont toutes été rejetées. Toutes, sauf cinq, avaient reçu un avis défavorable du rapporteur concerné.

La première exception est venue de Julien Aubert, qui a donné un avis favorable à un amendement visant à dédier 220 millions d’euros à la création de "chèques entretien-réparation responsable." "Ce serait une bonne chose que les ménages modestes bénéficient d'une aide à leur entretien de leur véhicule. On n'est pas forcément ici sur un axe écologique, mais c'est vraiment social", a justifié le rapporteur.

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"Chèque énergie", "chèque ceci", "chèque cela" : c'est toujours plus de paperasse, je n'y crois pas trop ! Benoît Simian, le 23 octobre 2020.

Cette proposition, défendue par Gérard Leseul, a dégagé un large consensus puisque même la représentante d'un groupe minoritaire, Patricia Lemoine (députée Agir) a approuvé l'idée tout en précisant qu'il "fallait un débat dans l'hémicycle". Mais le vote à main levée, qui a parfois été extrêmement serré, une seule voix séparant les pour et les contre lors de plusieurs scrutins vendredi après-midi, a stoppé net cette mesure.

Bis repetita quelques minutes plus tard. Les socialistes proposent, encore une fois par la voix de Gérard Leseul, de rehausser le plafond d’emplois des parcs nationaux "dans un contexte marqué à la fois par des années de baisses d'effectifs, un renforcement des missions conférées aux parcs et une hausse de la fréquentation". Une proposition avalisée par Sabine Rubin, mais là encore rejetée par le vote.

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Des accords sur le fond, désaccords sur le vote

Pourtant, les députés LaREM et socialistes étaient parfois d'accord sur le fond, comme au début de la séance sur les amendements concernant l'organisation du réseau ferroviaire. Benoit Simian, co-rapporteur de la mission concernée, ex marcheur, qui a récemment rejoint le groupe Libertés et territoires, a par exemple approuvé l'idée de renforcer d'un milliard et demi les infrastructures ferroviaires, mais a renvoyé la discussion aux régions. 

Aussi, Zivka Park (LaREM), a approuvé le groupe du poing à la rose qui voulait investir un milliard d'euros supplémentaires dans le développement du fret ferroviaire. Mais l'élue co-rapporteuse avec Benoît Simian a aussi rappelé que l'effort consacré dans le plan de relance était très important, et a donc donné un avis défavorable. 

Un seul amendement adopté, portant sur la sécurisation des passages à niveaux

Benoît Simian, dont les interventions ont rythmé le début de la séance, a été le seul à faire passer un amendement, voté à l'unanimité, a annoncé la présidente de la commission Cendra Motin avec un sourire qui se devinait sous son masque. L'amendement visait à renforcer la politique de sécurisation des passages à niveau, en y allouant huit millions d'euros supplémentaires, a expliqué l'élu de la Gironde.

Julien Aubert a voté l'amendement, mais a toutefois proposé que "d'ici à la séance, on puisse l'amplifier parce que ce sont des sommes importantes, mais pour Bercy on vous dirait que c'est des queues de cerise. On peut se permettre de doubler ou de tripler !"

Les députés socialistes (et les autres) pourront toutefois tenter de faire adopter leurs amendements en séance publique, à partir du lundi 26 octobre. Des débats à suivre sur LCP et lcp.fr