Déposé il y a une semaine sur la plateforme de l'Assemblée nationale dédiée aux pétitions citoyennes, un texte réclamant "l'interdiction des armes mutilantes et des techniques d'immobilisation létales dans les manifestations lycéennes" a dépassé le seuil des 100.000 signatures.
Plus de 108.000 signatures ce lundi 12 octobre. Une semaine après son dépôt sur la plateforme dédiée de l'Assemblée nationale, la pétition pour "interdire les armes mutilantes et les techniques d'immobilisation létales dans les manifestations lycéennes" a dépassé le seuil des 100.000 paraphes. Comme le prévoit la procédure, ce seuil permet à la pétition de passer de la plateforme au site du Palais-Bourbon, lui donnant ainsi plus de visibilité. "Nous demandons aux parlementaires de voter une loi qui interdise l'utilisation de techniques et d'armes totalement inappropriées dans des manifestations de lycéens, dont l'immense majorité sont des mineurs", peut-on notamment lire dans le texte.
"Cela passe notamment par l'interdiction des gestes d'immobilisation à risque d'asphyxie : plaquage ventral (maintien au sol sur le ventre avec compression thoracique), clés d'étranglement (prises au cou bloquant la respiration ou la circulation sanguine), pliage corporel (compression du buste vers les genoux)", est-il également précisé.
Mardi 6 octobre, le groupe Socialistes avait annoncé le dépôt d'une proposition de loi en ce sens (elle n'est pas encore inscrite à l'ordre du jour). "Ni l'Allemagne, ni bien d'autres pays de l'Union européenne n'utilisent ces moyens en matière de maintien de l'ordre, a fortiori quand il s'agit de manifestations lycéennes", avait fait valoir le président des députés PS, Boris Vallaud, un peu plus tôt à l'antenne de RMC.
Le lendemain, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, avait pour sa part annoncé la suspension, "uniquement" dans le cadre du mouvement lycéen de l'usage des grenades assourdissantes par les forces de l'ordre après le drame de Lens, où un lycéen a eu la main arrachée.
La pétition est portée par Raphaël Pradeau, "professeur et parent d'un lycéen", qui se dit "alarmé par les techniques de 'maintien de l'ordre' déployées face au mouvement" des lycéens, qui manifestent en France depuis plusieurs jours. L'initiateur de la pétition est également porte-parole de l'organisation Attac, l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne. "Nous ne pouvons pas attendre que de nouveaux drames se produisent et qu'un ou une jeune décède comme ce fut le cas pour Malik Oussekine", écrit-il, estimant "urgent de protéger nos enfants, nos élèves et leur droit à manifester et à exprimer leurs revendications".
Et après ? Outre la mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale à partir de 100.000 signatures, la procédure prévoit que la pétition soit ensuite attribuée à l'une des commissions permanentes du Palais-Bourbon – en l'occurrence la commission des lois – qui devra décider si celle-ci doit être examinée et débattue, ou non retenue et classée sans suite.
Puis, si le seuil des 500.000 signatures est atteint (issues de 30 départements de France différents), la pétition pourra éventuellement faire l'objet d'un débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. En février dernier, c'est ce qui s'était passé avec la pétition "Non à la loi Duplomb".