A une large majorité, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé, ce mercredi 30 novembre, de sanctionner le député Thomas Portes (La France insoumise) pour des propos tenus dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, le 30 octobre dernier, à l'encontre de députés du Rassemblement national. Il écope du deuxième niveau de sanction en vigueur à l'Assemblée : un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ce qui le privera du quart de son indemnité pendant un mois.
La scène se passe lors de la séance des Questions au gouvernement du mercredi 30 octobre à l'Assemblée nationale. Ce jour-là, Nathalie Oziol (La France insoumise) interroge le gouvernement sur la situation au Proche-Orient. A l’autre extrémité de l’hémicycle, plusieurs députés du Rassemblement national réagissent en accusant les élus insoumis d’être "main dans la main avec le Hamas".
"Ferme ta gueule, toi ! On va s’occuper de toi." Thomas Portes (LFI)
Thomas Portes (LFI) se tourne alors vers les bancs du RN et s'en prend verbalement à un ou plusieurs d'entre eux : "Ferme ta gueule, toi ! On va s’occuper de toi", retranscrit le compte rendu officiel de la séance. Puis : "Vas-y dégage !" Et encore : "On va s’expliquer dehors, tu vas voir ! On va aller dehors, on va s’occuper de toi."
Ce mercredi 20 novembre en début de journée, lors d'une réunion du Bureau de l'Assemblée - la plus haute autorité collégiale du Palais-Bourbon - la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, a proposé de sanctionner Thomas Portes pour ces propos par un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. Il s'agit du deuxième niveau de sanction sur les quatre qui sont prévus par le règlement de l'Assemblée.
Avant de se prononcer, les membres du Bureau ont souhaité entendre le député de Seine-Saint-Denis, lors d’une nouvelle réunion qui a eu lieu l'après-midi. Finalement, la sanction proposée a été votée par 12 voix contre 2 (celles des députés LFI présents) et 1 abstention. Lors de cette deuxième réunion, plusieurs députés de gauche - majoritaires au Bureau depuis le début de la nouvelle législature - étaient absents. Auparavant, les députés écologistes s’étaient accordés pour voter une sanction de niveau 1 (rappel à l’ordre), tandis que les élus socialistes considéraient que la sanction appropriée était celle de niveau 2, celle qui est donc infligée à Thomas Portes.
Dans un communiqué, la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet; "rappelle que les insultes et les menaces n’ont pas leur place dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Les députés ont le devoir ont un devoir d’exemplarité et doivent se montrer dignes du mandat qui leur a été confié par les Français."
Sollicité, Thomas Portes n’a pas souhaité commenter cette décision auprès de LCP. Ce n’est pas la première fois que le député est sanctionné. Il avait notamment été exclu de l'Assemblée nationale pendant deux semaines, en février 2023, lors des débats sur la réforme des retraites. Cette sanction, la censure avec exclusion temporaire, est la peine disciplinaire la plus forte qui est prévue contre un député par le règlement du Palais-Bourbon.