Le spectre de l’ISF fait patiner les débats sur le budget

Les points à retenir

• De retour du Sénat, le projet de loi de finances doit permettre de mettre en oeuvre la volonté d'Emmanuel Macron d'accélérer l'augmentation de la prime d'activité. Il acte aussi l'annulation de la hausse des taxes sur les carburants et le report de la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les grands groupes.
• Lundi dans la nuit, dans une ambiance électrique, l'opposition a souhaité rouvrir le débat sur le rétablissement de l'ISF, sans pouvoir déposer d'amendements en raison de l'avancement de la navette parlementaire.
• Les débats pourraient durer ce week-end, selon le président de la commission des finances Éric Woerth (LR).
• Un autre projet de loi, qui sera présenté mercredi, est censé traduire dans la loi les autres annonces d'Emmanuel Macron pour tenter de sortir de la crise des gilets jaunes (défiscalisation des heures supplémentaires ; prime de fin d'année ; baisse de la CSG pour une partie des retraités).

L'essentiel du débat

ISF, le match retour

Opposants et partisans à l'ISF ont rejoué les débats de l'année dernière sur la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le sujet, revenu sur le devant de la scène à la faveur des revendications des gilets jaunes, reste un marqueur très clivant du quinquennat Macron.

L'opposition de gauche a également tenté de supprimer l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (flat-tax) sur les revenus du capital, autre mesure phare du quinquennat. Sans plus de succès.

Le loto du patrimoine sera bien taxé

L'Assemblée nationale a rétabli la taxation que l'Etat prélève habituellement sur les jeux de loteries de la Française des jeux, au grand dam de certains élus d'opposition.

Loto du patrimoine : le rapporteur @JoelGiraud05 revient sur le vote du Sénat et fait rétablir la TVA, la CSG et la CRDS sur les jeux d'argent (tirage et grattage) créés à l’initiative de @bernstephane pour financer le patrimoine provincial. #directAN pic.twitter.com/cDyg73RtOA
— LCP (@LCP) 17 décembre 2018

La niche Copé finalement maintenue telle quelle

L'adoption d'un amendement d'Émilie Cariou (LaREM) annule une mesure prise en première lecture par le gouvernement sur la niche Copé. L'exécutif souhaitait faire baisser encore un peu plus la pression fiscale sur les plus-values liées aux cessions de titres. Mais le besoin de trouver de l'argent frais a eu raison de ce dispositif : la mesure devrait permettre de générer un gain de 280 millions d'euros et contribuer pour financer les annonces gouvernementales.

Bruno Le Maire annonce une taxe nationale sur les géants du numérique

Cette nouvelle taxe ne sera pas votée dans les lois de finances 2019 ni dans le projet de loi que le gouvernement va présenter mercredi. Elle sera soit dans le projet de loi Pacte en deuxième lecture, soit dans une loi de finances rectificatives, a précisé le ministre de l'Économie et des Finances.

Éric Woerth : "Le gouvernement a décidément toujours un temps de retard..."

Le président (LR) de la commission des Finances critique la gestion de la crise des gilets jaunes par le gouvernement. Il déplore les difficultés de la majorité à trouver des moyens et le temps nécessaire pour traduire dans la loi les annonces du président de la République :

Valérie Rabault déplore l'"insincérité" et l'"injustice" du budget

Valérie Rabault (PS) ironise : "Que n'avons-nous entendu à l'été 2017 ! Le ministre de l'Action et des Comptes publics annonçait vouloir rendre la loi de finances initiale plus sincère et mettre un terme à des sous-budgétisations initiales. Alors là, je crois qu'en termes de sous-budgétisations, nous en avons pour notre compte !" La chef de file des députés socialistes défend une motion de rejet du projet de loi de finances. Motion écartée par les députés dans l'hémicycle.

Fabien Roussel s'indigne du refus de la majorité de rétablir l'ISF

Les trois groupes parlementaires de gauche - communistes, socialistes et la France insoumise - ont appris pendant les discussions que leurs amendements visant à rétablir l'impôt sur la fortune ne pourraient pas être discutés car ils ont été déclarés irrecevables. Le patron du PCF ne cache pas sa colère :