Législatives : deux élections annulées par le Conseil constitutionnel

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par Maxence Kagni, le Vendredi 20 janvier 2023 à 11:57, mis à jour le Lundi 23 janvier 2023 à 10:13

Les élections d'Eléonore Caroit (Renaissance) et Karim Ben Cheikh (Ecologiste), sont annulées par le Conseil constitutionnel "en raison des dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique" dans les circonscriptions des Français établis hors de France où ils avaient été élus. 

Deux députés perdent leur siège. Le Conseil constitutionnel a annulé, vendredi 20 janvier 2023, les élections de la députée "Renaissance" Eléonore Caroit (2e circonscription des Français de l'étranger) et du député "Ecologiste" Karim Ben Cheikh (9e circonscription des Français de l'étranger). 

Le Conseil a relevé des "dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique" de nature à "porter atteinte à la sincérité du scrutin". Bien que les Sages de la rue Montpensier précisent qu'aucune faute n'est "imputable" aux candidats élus en juin dernier, ou aux autres candidats, une nouvelle élection devra donc être organisée dans ces deux circonscriptions. 

Messages téléphoniques non délivrés 

Lors de l'élection d'Eléonore Caroit, dont la circonscription regroupe les Français établis en Amérique du sud et en Amérique centrale, "seuls 11% des messages téléphoniques" permettant d'accéder au vote électronique en Argentine avaient effectivement été délivrés à l'ouverture de la période de vote. "Ce taux n'a atteint que 38% à l'issue du premier tour", indiquent les Sages. 

Dans la circonscription de Karim Ben Cheikh, qui couvre le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest, seuls 38% des électeurs établis en Algérie souhaitant voter de manière électronique ont reçu les messages téléphoniques permettant de le faire.

Dans les deux cas, "compte tenu de l'écart des voix entre les candidats", le Conseil constitutionnel s'est donc prononcé pour l'annulation de leur élection, survenue en juin 2022. Deux élections législatives partielles devront donc être prochainement organisées dans ces circonscriptions.