Législatives : les élections d'Alexis Corbière et de Danielle Simonnet, contestées par LFI, validées par le Conseil constitutionnel

Requêtes rejetées. Dans le contentieux électoral qui opposait les candidats malheureux investis par La France insoumise aux députés élus l'été dernier après avoir été "purgés" par la formation de Jean-Luc Mélenchon, le Conseil constitutionnel a donné raison aux seconds, confirmant de ce fait leur élection.

Allan Popelard, Céline Verzeletti et Sabrina Ali Benali, les trois candidats du Nouveau Front populaire investis par LFI, respectivement battus par Hendrik Davi dans les Bouches-du-Rhône, Danielle Simonnet à Paris et Alexis Corbière en Seine-Saint-Denis -, avaient saisi en juillet les Sages de la rue de Montpensier au motif que les "purgés" s'étaient prévalus durant leur campagne du soutien du Nouveau Front populaire. Les requérants estimaient que seuls les candidats investis par l'un des partis membres de la coalition - en l'occurrence ici La France insoumise -, pouvaient justifier de la mention du NFP sur leurs tracts et affiches de campagne.

Pas d'altération de la sincérité du scrutin

"M. Corbière a fait figurer dans sa profession de foi, sur ses affiches électorales et sur son bulletin de vote un logo mentionnant, en grands caractères, 'Front populaire !'", relève la décision des Sages concernant la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis. "Cette mention, dans une police différente du logo du Nouveau Front populaire' n’a pu induire en erreur les électeurs sur l’absence d’investiture de ce candidat par la coalition Nouveau Front populaire", considère cependant l'institution.

Les Sages indiquent surtout que "le refus d’investiture qui a été opposé par La France insoumise à M. Corbière (...) a donné lieu à une large publicité" et que "la question des soutiens politiques dont il a disposé de la part de représentants de certains partis membres du Nouveau Front populaire, a fait l’objet d’un débat public durant la campagne, relayé par la presse locale comme nationale". Ils jugent donc que "dans les circonstances de l’espèce et compte tenu de la connaissance que les électeurs avaient de la situation, ainsi que de l’écart de voix séparant les candidats au second tour, les faits dénoncés ne sont pas susceptibles d’avoir créé dans l’esprit des électeurs une confusion telle que l’issue du scrutin en ait été affectée".

Concernant Danielle Simonnet, si cette dernière "a fait figurer le logo, en grand format, du Nouveau Front populaire dans sa profession de foi et sur ses affiches électorales", le Conseil constitutionnel considère également que "le refus d’investiture qui a été opposé par La France insoumise à Mme Simonnet (...) a donné lieu à une large publicité". Et de poursuivre, comme pour Alexis Corbière : "D’autre part, la question des soutiens politiques dont elle a disposé de la part de représentants de certains partis membres du Nouveau Front populaire, ainsi que celle de sa légitimité à se prévaloir du logo de cette coalition sur ses documents de propagande électorale, ont fait l’objet d’un débat public durant la campagne, relayé par la presse locale comme nationale".

Dans les deux cas, les Sages statuent que "les faits invoqués ne présentent pas le caractère de manœuvres frauduleuses ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin". Début décembre, une décision similaire avait déjà été rendue en faveur d'Hendrik Davi, député de la 5ème circonsciption des Bouches-du-Rhône.

Les "purgés" revendiquent leur "légitimité démocratique"

"Une décision porteuse d'espoir, qui atteste que le Nouveau Front Populaire appartient à ses électrices et électeurs, à ses militant-es, à celles et ceux qui défendent ardemment son programme, et non aux seules directions des appareils des partis politique", a réagi sur X Danielle Simonnet. "Il est temps que la France insoumise reconnaisse notre légitimité démocratique, et cesse son acharnement antidémocratique à notre encontre", a ajouté la députée de la 15ème circonscription de Paris.

Alexis Corbière s'est pour sa part dit "satisfait" de la décision du Conseil constitutionnel. "On tourne la page, et l'union reste un combat", a écrit sur X le député de 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis. Les trois députés vont donc pouvoir continuer de siéger sur les bancs du groupe Ecologiste et social de l'Assemblée nationale.