Législatives, mode d'emploi

Actualité
par Maxence Kagni, le Mardi 5 avril 2022 à 11:28, mis à jour le Jeudi 28 avril 2022 à 15:38

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022. Comment sont élus les députés ? Quel est leur rôle ? Qui peut voter et se présenter aux législatives. LCP vous explique les règles de ce scrutin qui permet aux Français d'élire leurs représentants à l'Assemblée nationale.

Les législatives, c'est quoi ?

Les élections législatives, qui se dérouleront les 12 et 19 juin prochains, sont les élections qui permettront de désigner les 577 députés qui composent l'Assemblée nationale. Le mandat d'un député est d'une durée de cinq ans. Depuis 2001, les élections législatives se déroulent dans la foulée de l'élection présidentielle.

Qui peut voter ?

Les députés sont élus au suffrage universel direct : cela signifie que les Français élisent directement leur député. Pour participer au vote, il faut remplir les conditions suivantes

  • Être de nationalité française,
  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour,
  • disposer de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

Les personnes qui ne sont pas encore inscrites sur les listes électorales peuvent le faire en ligne jusqu'au 4 mai 2022. Il est également possible de le faire en mairie ou par courrier adressé à la mairie jusqu'au 6 mai 2022 : ceux qui souhaitent s'inscrire par ce biais doivent transmettre un justificatif de domicile, un justificatif d'identité et un formulaire de demande d'inscription

Pourquoi élit-on des députés ?

Les députés composent l'Assemblée nationale. Ils disposent, avec les sénateurs, du pouvoir législatif : cela signifie qu'ils ont le pouvoir de faire la loi. Les députés votent ou rejettent les lois rédigées par le gouvernement. Ils peuvent également modifier les lois du gouvernement ou présenter leurs propres textes. 

Les députés ont aussi pour rôle de contrôler l'action du gouvernement. Chaque semaine, ils ont la possibilité d'interroger les ministres sur le sujet de leur choix lors de la séance des questions au gouvernement. Cette séance, qui dure environ deux heures, se déroule le mardi à 15 heures. Elle est diffusée sur LCP. Les députés peuvent également voter une motion de censure à l'encontre du gouvernement, mais dans les faits cela n'est arrivé qu'une fois en 1962. Ils peuvent aussi créer des commissions d'enquête. Enfin, les députés ont un rôle de contrôle de l'application des lois qu'ils ont votées.

Comment se déroule le scrutin ?

Les élections se déroulent dans 577 circonscriptions qui élisent chacune un député : 566 circonscriptions sont situées en France, 11 sont situées dans le reste du monde afin de permettre aux Français qui vivent à l'étranger d'être représentés. Un électeur ne peut voter que pour élire le député de la circonscription à laquelle il est rattaché. 

Une élection législative est un scrutin à deux tours. Lors du premier tour, un candidat peut être directement élu député s'il rempli en même temps les deux conditions suivantes :

  • Il a obtenu plus de 50% des suffrages exprimés.
  • Le nombre de voix qu'il a obtenues représente au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription.

Si aucun candidat ne remplit ces conditions, un second tour est organisé la semaine suivante. Les candidats qui ont obtenu un nombre de votes égal à au moins 12,5% des inscrits peuvent se présenter lors de ce second tour. Le second tour peut donc opposer deux candidats ou plus. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour devient député. En cas d'égalité, c'est le candidat le plus âgé qui l'emporte.

Tout le monde peut-il devenir député ?

Pour être élu député, il faut avoir au moins 18 ans, disposer du statut d'électeur, ne pas être inéligible et ne pas être dans un cas d'incapacité électorale. Pour être élu dans une circonscription, il n'est pas forcément nécessaire d'y habiter ou d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune située dans cette circonscription. 

Par ailleurs, depuis 2014, deux lois interdisent le cumul des mandats pour les députés. Il n'est désormais plus possible d'être à la fois maire et député. Les présidents et vice-présidents d'un département ou d'une région ne peuvent pas non plus être députés. Si un maire se fait élire à l'Assemblée nationale, il a 30 jours pour démissionner afin de se consacrer à son nouveau mandat. S'il ne le fait pas, sa fonction de maire cesse d'office à l'issue de ce délai.