Rodéos urbains, refus d'obtempérer : après le Sénat, l'Assemblée nationale durcit les peines encourues

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Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur, lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de l'Intérieur, jeudi 17 novembre 2022.
par Léonard DERMARKARIAN, le Jeudi 17 novembre 2022 à 17:14, mis à jour le Lundi 21 novembre 2022 à 15:11

Les députés, qui poursuivent l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de l'Intérieur (Lopmi), ont voté un durcissement des sanctions possibles pour lutter contre les rodéos urbains et en cas de refus d'obtempérer. 

Après le renforcement de la répression de l'outrage sexiste dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), les députés ont durci les sanctions encourues en matière de rodéos urbains. Ce sujet, de plus en plus médiatisé (voir ici ou ), est devenu un enjeu de sécurité et de tranquillité publiques. 

La question du renforcement des peines contre les rodéos urbains ne figurait pas dans le projet de loi initial. C'est le Sénat, lors de l'examen et de l'adoption du texte, qui a souhaité renforcer les mesures sur trois sujets : les rodéos urbains, les refus d'obtempérer et les violences à l'égard d'élus ou de personnes chargées de missions de service public. Les débats au Palais-Bourbon, jeudi 17 novembre, se sont principalement concentrés sur les rodéos urbains et les refus d'obtempérer.

Ainsi, via deux amendements de la majorité adoptés en séance, l'article 7 bis adopté par l'Assemblée est quasiment identique à celui du Sénat : il prévoit une modification de l'article L233-1 du Code de la route permettant l'augmentation du nombre d'années d'emprisonnement en cas de refus d'obtempérer (de deux ans à trois ans) et un doublement de l'amende (de 15 000 euros à 30 000 euros).

L'Assemblée a aussi adopté dans les mêmes termes les précisions du Sénat à l'article 236-1 du Code de la route  : le "risque de mort" fait désormais partie des circonstances permettant de prononcer des peines dans le cadre d'un jugement pour rodéo urbain.

Une "surenchère sécuritaire" ?

Souhaitant par des amendements la suppression intégrale de l'article 7 bis et la suppression partielle des alinéas relatifs au durcissement des peines en cas de rodéos urbains, les députés LFI Elisa Martin et Thomas Portes ont dénoncé une "surenchère sécuritaire" de la part de la droite sénatoriale et du gouvernement. 

Critiquant à de nombreuses reprises les amendements du Rassemblement national, notamment celui qui visait à exclure d'un logement social des personnes condamnées pour rodéos urbains, le député LFI de Seine-Saint-Denis a fustigé le RN "qui a une propension à expulser tout le monde du pays, surtout quand il ne vient pas du bon endroit".

A l'inverse, le RN et la députée non-inscrite Emmanuelle Ménard se sont relayés pour défendre une diversification des mesures de lutte contre les rodéos urbains, en appelant notamment au développement du "contact tactique" (Michael Taverne, RN) et à s'inspirer de la "méthode britannique", face aux auteurs de rodéos urbains "qui ne respectent rien ou pas grand chose" (Emmanuelle Ménard, non-inscrite).

Renforcer la législation, refuser le "Far West"

Entre LFI refusant la philosophie de l'article et le RN appelant à renforcer davantage l'arsenal pénal, la majorité a comme souvent voulu montrer qu'elle défendait une position d'équilibre, sans rejeter les ajouts du Sénat. 

Deux amendements identiques portés par des groupes de la majorité (Renaissance et Horizons) ont même été adoptés : ils visent à renforcer les peines complémentaires encourues par des personnes condamnées pour rodéos urbains en permettant la confiscation "d'un ou plusieurs véhicules", considérée comme "la sanction la plus efficace et la plus dissuasive".

Ces amendements ont d'ailleurs été salués par Elisa Martin (LFI), qui, tout en s'abstenant, a souligné que le principe de confiscation des véhicules "nous paraît bien plus efficace que d’augmenter les peines, les amendes, que sais-je encore".

Prenant la parole lors de l'examen d'amendements du Rassemblement national, Erwan Balanant (Démocrate) a dénoncé une vision de l’État de droit s'apparentant au "Far West". Selon lui, si les amendements du RN étaient adoptés pour lutter contre les rodéos urbains, "on [serait] sûrs d'avoir des morts".

Mis au vote, l'article 7 bis a été largement adopté par 74 voix pour, 5 contre et 2 abstentions. L'analyse du scrutin public (disponible ici) montre que l'article a été adopté grâce aux voix des groupes Renaissance, Horizons, Démocrate, Les Républicains, Rassemblement national et de la députée non-inscrite Emmanuelle Ménard. 

Au sein de la Nupes, l'analyse du scrutin révèle des positions de vote différentes : les cinq députés Insoumis présents en séance ont voté contre, tandis que les cinq députés Socialistes ont voté pour, comme l'avait annoncé lors des débats la députée Cécile Untermaier. Les deux députés Écologistes présents en séance se sont abstenus. 

Les débats sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur se poursuivent vendredi 18 novembre.