Lutte contre l'antisémitisme : une proposition de loi controversée à l'ordre du jour de l'Assemblée

C'est un texte qui divise les rangs de l'Assemblée nationale. La proposition de loi "visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme" est inscrite à l'ordre du jour, ce lundi 26 janvier. Porté par Caroline Yadan (apparentée Ensemble pour la République), élue des Français de l'étranger dans une circonscription qui englobe notamment Israël, le texte entend répondre à l'"explosion de l’antisémitisme", en particulier depuis les attaques terroristes menées par le Hamas le 7 octobre 2023.

Aucune haine ne mute aussi bien que celle du Juif. Caroline Yadan, députée apparentée EPR

Présentée comme "transpartisane", la proposition de loi a été signée par des élus des trois groupes de l'ex-majorité présidentielle - Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons -, du groupe Droite républicaine, du groupe centriste Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires, ainsi que par quelques députés socialistes. Inscrit en quatrième et dernière position d’une journée réservée aux propositions de loi du groupe EPR, présidé par Gabriel Attal, le texte a peu de chance d'être intégralement débattu et voté avant la fin de la séance prévue à minuit. 

"Il y a toujours, hélas, une bonne raison de haïr les Juifs. Aujourd’hui, cette bonne raison se nomme Israël. Le désir d’anéantissement renaît de ses cendres. Le peuple paria a laissé place à l’État paria, mais l’intention demeure la même : délégitimer, exclure, effacer les Juifs de la surface de la terre", affirme Caroline Yadan. S'appuyant sur les statistiques du ministère de l'Intérieur, elle dresse un constat inquiétant pour les Juifs de France, avec la multiplication par quatre des actes antisémites recensés.

Renforcer l'arsenal répressif

Pour tenter d'enrayer ce phénomène, Caroline Yadan propose de modifier la législation existante, en renforçant la répression des infractions de provocation et d'apologie du terrorisme. L'article 1er du texte, réécrit en commission par l'intermédiaire d'un amendement socialiste pour tenir compte des observations du Conseil d'Etat, reconnaît un caractère implicite dans la provocation ou l'apologie du terrorisme, tout en sanctionnant la minoration ou la banalisation "outrancière" de ces actes terroristes.

L'article 2, également largement revu en commission pour assurer sa solidité juridique, prévoit la création d'un délit de presse visant notamment à sanctionner les appels publics à la "destruction d’un Etat" reconnu par la France. Par ailleurs, le texte ambitionne d'étendre le délit de contestation de la Shoah, en reprenant plusieurs apports jurisprudentiels.

Un texte qui "essentialise" les Juifs selon LFI

Soutenue par le Rassemblement national, la proposition de loi a été plus fraîchement accueillie par les groupes de gauche, non pas sur l'objectif de lutte contre l'antisémitisme, mais sur le contenu du texte. Si les Socialistes sont partagés - Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a publiquement fait part de son opposition -, La France insoumise affiche une franche hostilité. "Votre texte ne permet pas de lutter contre l’antisémitisme. (...) Il protège une politique, celle de l’Etat d’Israël et de ses dirigeants criminels ; une politique d’apartheid", a cinglé Gabrielle Cathala (LFI) en commission, accusant Caroline Yadan (apparenté EPR) "d'essentialiser" les Juifs en les assignant à la politique d'Israël.

La lutte contre l’antisémitisme et contre toutes les formes de racisme est une cause noble et juste ; elle mérite mieux que des provocations pour s’en prendre à vos adversaires politiques. Gabrielle Cathala, députée LFI

"Ce texte pose un problème de fond : il repose sur une confusion contestable, et même dangereuse, entre l’antisémitisme, la critique de l’Etat d’Israël et celle de la politique menée par celui-ci", a également jugé Sandrine Rousseau (Ecologiste et social). "Votre proposition de loi organise une confusion volontaire et dangereuse entre une haine raciste et la critique légitime d’une idéologie politique et d’un État", a renchéri l'élue communiste Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine), remontée contre un texte qui vise selon elle à "étouffer les voix qui dénoncent le génocide" palestinien.

En commission, plusieurs députés ont espéré que, sur fond de tensions internationales, le sujet ne viennent pas envenimer les débats nationaux. "Notre boussole doit rester la lutte contre la haine, le racisme et l’antisémitisme sous toutes ses formes ; en aucun cas la construction de la loi ne doit être instrumentalisée par un camp ou par un autre", a notamment plaidé Anne Bergantz (Les Démocrates).