Maltraitance animale: Lecornu écrit à neuf de ses ministres pour "intensifier" la lutte

Alors qu'il a fait savoir qu'il repoussait son départ en vacances pour gérer la crise liée aux incendies qui sévissent actuellement en France, Sébastien Lecornu profite aussi de cette fin juillet pour avancer sur d'autres sujets. Mardi, une réunion a eu lieu à Matignon entre le Premier ministre et plusieurs associations dédiées au bien-être animal, notamment la Fondation Brigitte Bardot, la Fondation 30 Millions d’Amis, la Société Protectrice des Animaux (SPA) et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO).

Le même jour, le chef du gouvernement a adressé un courrier, consulté par l'AFP, à neuf de ses ministres, dont Laurent Nuñez (Intérieur), Gérald Darmanin (Justice), Annie Genevard (Agriculture) et Monique Barbut (Transition écologique). Sébastien Lecornu y écrit que "le bien-être des animaux de compagnie et la lutte contre la maltraitance animale répondent à une attente très forte de nos concitoyens". Il exhorte le gouvernement à conduire une série d'actions en ce sens d'ici le 1er octobre.

Un renforcement des sanctions pour maltraitance animale

Le Premier ministre souhaite ainsi l'application de la loi adoptée en 2021 qui interdit notamment la vente de chats et de chiens dans les animaleries, une interdiction "partiellement opérationnelle", faute de décret prévoyant "les sanctions correspondantes". Autre demande : que soit mise en place une mesure permettant aux associations et refuges animaliers de "vérifier que toute personne candidate à l'adoption ne fait pas l'objet d'une interdiction de détenir un animal". Sébastien Lecornu souhaite aussi renforcer la formation des magistrats, des agents de l'État et des collectivités territoriales sur ces questions.

Une campagne de contrôles en ligne sera par ailleurs lancée pour identifier et poursuivre les élevages clandestins actifs sur internet. La cession d'animaux de compagnie sur internet entre particuliers est encadrée par la loi de 2021, mais le Premier ministre constate que des "infractions persistent en toute impunité".

Sébastien Lecornu veut aussi que la maltraitance animale, passible de contraventions de quatrième catégorie pouvant aller jusqu'à 750 euros d'amendes, puisse désormais être sanctionnée par des contraventions de cinquième catégorie (jusqu'à 1.500 euros voire 3.000 en cas de récidive).

Il souhaite également que les chiens ne soient plus utilisés dans le cadre de recherches scientifiques et demande à ses ministres d'évaluer les conditions d'une telle interdiction et de lui proposer "un calendrier réaliste". Enfin, un label mettant en valeur "les élevages et les commerces particulièrement engagés en faveur du bien-être animal" pourrait voir le jour prochainement.

Un travail engagé depuis plusieurs mois

Plusieurs associations se sont réjouies des annonces du Premier ministre. "Victoire ! L’ensemble des propositions portées par la Fondation 30 Millions d’Amis ont été retenues et seront mises en œuvre !", a réagi cette dernière sur X.

Ces mesures "sont le fruit d'un travail engagé depuis plusieurs mois avec le cabinet du Premier ministre, avec une première réunion de travail à Matignon" qui a eu lieu au début du mois de mai, a de son côté expliqué la Fondation Brigitte Bardot, en se félicitant que cette "lettre d'instruction adressée à 9 ministres, donnant le coup d'envoi officiel à une série de mesures fortes pour la protection animale" soit signée.

(avec AFP)