Lutte contre la maltraitance animale, les députés examinent le texte de la majorité

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par Soizic BONVARLET, le Mardi 26 janvier 2021 à 21:24, mis à jour le Mardi 2 février 2021 à 18:18

Les députés ont entamé, mardi 26 janvier, l’examen d’une proposition de loi issue de la majorité "visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale". Lors du coup d'envoi de la discussion dans l'hémicycle de l'Assemblée, l'esprit du texte a fait l’objet d’un relatif consensus, même si de nombreux députés le juge encore trop timide.

Si le sujet de la condition animale suscite l’intérêt grandissant de la société, il est également de plus en plus récurrent sur les bancs de l’Assemblée. En octobre dernier, Cédric Villani avait ainsi été à l’initiative d’une proposition de loi ambitieuse sur le bien-être animal, qui faute de temps, n’avait pu être débattue jusqu’à son terme. Le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée en ce début d'année reprend les mesures concernant l’interdiction de l’exhibition d’animaux sauvages dans les spectacles, ainsi que la fin des élevages de visons destinés à la production de fourrure. En revanche, l'interdiction de la chasse à courre ou encore l'obligation pour les élevages d'aménager un espace en plein air, déjà rejetées par la majorité lors de l’examen en commission de la proposition de loi Villani, ne font pas partie des mesures prévues par ce nouveau texte.

Les animaux de cirque et domestiques, priorités du texte

L’une des dispositions phares de la proposition de loi, qui vise à proscrire de façon progressive la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums, a suscité une levée de boucliers des professionnels du secteur. "La place d'un éléphant, d'un lion, d'un hippopotame, d'un singe ou d'un tigre, n'est pas dans un cirque itinérant", a déclaré Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure (LaREM) du texte, avant d’ajouter : "le dire et l'affirmer n'enlève rien à l'amour des circassiens pour leurs bêtes". 

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La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a pour sa part assuré les professionnels des filières concernées du soutien du gouvernement pour les accompagner dans leur mutation. "J'ai annoncé la mobilisation de huit millions d'euros de l'Etat en septembre dernier. Cela ne peut être évidemment qu'un début, tout le monde en est bien conscient (...) Former les professionnels, les accompagner vers de nouveaux métiers, trouver un refuge pour les animaux, créer des lieux pour les accueillir, voilà ce qu'il faut prévoir, et l'Etat sera au rendez-vous", a ainsi affirmé la ministre.

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Pour ce qui est des animaux domestiques, sera rendu obligatoire un certificat de connaissance afin de responsabiliser l’acquisition d’un animal de compagnie ou d’un équidé, la France détenant le record européen de 100 000 animaux abandonnés par an. Aussi, en cas d’abandon "dans des conditions mettant en péril, directement ou indirectement, la vie de l’animal", le texte prévoit que la peine encourue sera portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. En cas de sévices infligés à un animal, la peine sera durcie, passant en cas de mort de l'animal à 45 000 euros d’amende et à trois ans d’emprisonnement. 

Une loi lacunaire pour une partie de l'opposition

Si l’ensemble des mesures du texte étaient attendues au sein de l’hémicycle, elles sont jugées incomplètes par une partie de l’opposition et par les associations animalistes, qui attendaient une loi plus systémique, réglementant davantage la chasse comme les conditions de l’élevage intensif.

Bastien Lachaud (La France insoumise) a ainsi dénoncé une loi "électoraliste", "hypocrite et volontairement incohérente". "Pour 'En marche' le broyage des poussins vivants, ce n'est pas de la maltraitance animale", a déclaré le député de Seine-Saint-Denis, avant de conclure : "cet arbitraire a ses raisons, l'argent et le lobby."

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Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Julien Denormandie a répondu au député de l'opposition en l'accusant de stigmatiser les éleveurs et de manquer de "reconnaissance" envers ses collègues parlementaires. "La reconnaissance est une maladie de chien qui malheureusement, n'est pas transmissible à l'homme, et vous en êtes un nouvel exemple", lui a-t-il aussi lancé sous des applaudissements.

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"Difficile de voir dans cette proposition de loi la révolution attendue en faveur du bien-être animal", a pour sa part déclaré Olivier Falorni (Libertés et Territoires), qui a cependant salué plusieurs avancées, comme l'interdiction de l'élevage des visons pour leur fourrure. Sur ce point, la proposition de loi prescrit un délai de deux ans à partir de sa promulgation, alors que le gouvernement avait donné cinq ans aux professionnels du secteur. Barbara Pompili a cependant indiqué que la date inscrite dans la loi serait "bien entendu" appliquée.

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L'examen de la proposition de loi pourrait se poursuivre jusqu’à la fin de la semaine, les députés ayant déposé près de 500 amendements au texte.