Marine Le Pen a été condamnée, ce mardi 7 juillet, par la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national. La justice a prononcé une peine de 15 mois ferme d'inégilibilité, qui est désormais purgée compte tenu de l'exécution immédiate prononcée en première instance. Également condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique, elle devra décider si elle peut se présenter dans ces conditions.
C’est une décision judiciaire aux conséquences politiques majeures. La cour d’appel de Paris a condamné, ce mardi 7 juillet, Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Elle est déclarée coupable de détournement de fonds à trois ans de prison dont deux avec sursis, avec 100 000 euros d'amende. Les magistrats ont également prononcé contre elle une peine d’inéligibilité de 45 mois, dont 30 avec sursis.
Compte tenu de l'exécution immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, les 15 mois fermes sont d'ores et déjà purgés, ce qui laisse à Marine Le Pen la possibilité de se présenter à l'élection présidentielle 2027. Reste la condamnation, également prononcée par la cour d'appel à trois ans de prison, dont un ferme aménageable sous bracelet électronique. La double finaliste de la course à l'Élysée décidera-t-elle qu'elle peut se présenter et faire campagne dans ces conditions ? Elle pourrait répondre à cette question ce soir sur la plateau du journal de TF1, dont elle sera l'invitée.
L’ancienne présidente du RN était jugée, en appel, pour détournement de fonds publics. L’affaire porte sur des salaires d’assistants parlementaires versés par le Parlement européen entre 2004 et 2016 à des personnes qui, selon l’accusation, travaillaient pour le parti et non pour les eurodéputés.
En première instance, Marine Le Pen avait été déclarée coupable de détournement de fonds publics. Elle avait été condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme aménageables sous bracelet électronique, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, c’est-à-dire applicable immédiatement malgré l’appel. En appel, le parquet général avait requis le maintien de la condamnation, tout en demandant une peine de prison légèrement allégée.
Marine Le Pen a toujours contesté les accusations, dénonçant une décision politique et affirmant que les assistants concernés travaillaient bien dans le cadre de l’activité politique des eurodéputés.